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Der Hubertusburger Friede : nach archivalischen Quellen
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-Beilagcu. 245

la domination de lune sous celle de lautre des Hautes Parties Contractantes,on ne leur fera point de difficulté à cet égard.

Art. VII.

Sa Majesté le Roi de Prusse consent dacceder et fera accéderSes sujets créanciers de la Steuer de Saxe aux arrangemens quonprendra incessamment par rapport aux intérêts à païer, et pour létab-lissement dun fond damortissement solide et durable sans aucune pré-férence.

Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe assure et promet dunautre coté, que conformement aux dits arrangemens tous les sujets de SaMajesté Prussienne qui ont, ou auront des capitaux dans la Steuer de Saxe,recevront leurs intérêts exactement, et que les capitaux leur seront aussiremboursés en entier, sans la moindre réduction ni diminution, et dans unespace de tems raisonnable.

Art. VIII.

Léchange de la ville et du péage de Furstenberg et du village deSchidlo contre un équivalent an Land und Leuten, stipulé dans larticle VILde la paix de Dresde, aiant rencontré beaucoup de difficultés dans lexe-cution, on est ultérieurement convenu, que pour le faciliter, la ville deFurstenberg avec ses dépendances, situées en deçà de lOder, ne sera pascomprise dans ce troc et restera à Sa Majesté Polonoise, mais que dunautre coté Sa dite Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe eedera àSa Majesté Prussienne non seulement le péage de lOder, quElle aperçu jusquici à Furstenberg, et le village de Schidlo avec ses appar-tenances au delà de lOder, mais aussi generalement tout ce quElle apossédé jusquici des bords et rives de lOder, tant du coté de la Lusaceque de celui de la Marche, de sorte que la rivière de lOder fasse la limiteterritoriale, et que la supériorité des deux rives et bords de lOder et detout ce qui est au delà de lOder du coté de la Marche apartienne désor-mais en entier et exclusivement à Sa Majesté le Roi de Prusse, Ses Suc-cesseurs et Heritiers à perpétuité.

Il est aussi convenu, que lequivalent à donner à Sa Majesté Polonoisene pourra être évalué quà proportion du revenu réel, quElle a tiré jus-quici des possessions, quElle eedera à Sa Majesté Prussienne, en consé-quence de quoi Sa Majesté Polonoise Se contentera dun équivalent anLand und Leuten, dont le revenû réel seroit égal au revenu réel des pos-sessions, quElle eedera à Sa Majesté Prussienne.

Au reste dans tous les autres points relatifs à cet échange, lArticle VII.de la paix de Dresde sera exactement observé et exécuté.

Art. IX.

Sa Majesté le Roi de Prusse accorde à Sa Majesté le Roi de PologneElecteur de Saxe le libre passage en tout tems par la Silesie en Pologne,et renouvelle en particulier ce qui a été stipulé dessus dans lArticle X.du Traité de paix conclu à Dresde en 1745.