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ïïcilnjtti.

Dés le onze de Février Sa Majesté le Roi de Prusse fera nourir SesTrouppes de Ses propres Magazins, sans qu’elles soient à charge au pais,et on procédera incessamment au reglement des routes que les dites Trouppesprendront en quittant les états de Sa Majesté le Roi de Pologne, dans les-quelles elles seront conduites et logées par des Commissaires nommés parSa Majesté Polonoise, qui auront pareillement soin des Vorspann dont lesTrouppes auront besoin pour leurs marches, et qui leur seront fournis gra-tuitement à condition que ces Vorspann ne soient pas obligés de passer lesfrontières de Saxe que jusqu’au premier gite.

Art. IV.

Sa Majesté le Roi de Prusse renverra sans rançon et sans délai tousles Generaux, Officiers et Soldats de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeurde Saxe, qui sont encore prisonniers de guerre, et les autres Sujets de Sadite Majesté Polonoise qui ne voudront pas rester dans le service et dansles états de Sa Majesté Prussienne, bien entendu, que chacun d’eux paiepréalablement les dettes qu’il aura contractées.

Sa dite Majesté le Roi de Prusse rendra aussi toute l’Artillerie appar-tenante à Sa Majesté le Roi de Pologne qui se trouve encore en Saxe etqui est marquée aux armes de Sa dite Majesté Polonoise.

• En particulier les Villes de Leipzig, Torgau et Wittenberg seront re-stituées par rapport aux fortifications dans le même état, ou elles sont àprésent, et avec l’Artillerie qui s’y trouve marquée aux armes de Sa Ma-jesté Polonoise.

Sa Majesté Prussienne mettra aussi en liberté les otages et autres per-sonnes qui ont été arretées à l’occasion de la présenté guerre, et fera rendretous les papiers qui appartiennent aux archives de Sa Majesté le Roi dePologne Electeur de Saxe, ou aux autres bureaux du pais, et à l’avenir iln’en sera rien allégué ou inféré contre Sa Majesté le Roi de Pologne, nicontre Ses Heritiers et Etats.

Art. V.

Le Traité de paix conclu à Dresde le 25. Décembre 1745. est ex-pressément renouvellé et confirmé dans la meilleure forme et dans toute sateneur autant que le présent Traité n’y dérogé pas, et que les obligationsy contenues sont de nature à pouvoir encore avoir lieu.

Art. VI.

Pour redresser réciproquement tous les abus, qui se sont glissés dansle Commerce au préjudice des pais, états et sujets respectifs des HautesParties Contractantes, il est convenu, que d’abord après la paix concilieon nommera de part et d’autre des Commissaires qui régleront les affairesde Commerce sur des principes équitables et réciproquement utiles.

Il sera aussi réciproquement administré bonne et prompte justice àceux des sujets respectifs qui auront des procès et des prétensions liquidesdans les états de l’une ou de l’autre Partie, et quand il y en aura quiauront changé ou voudront encore changer de domicile, et le transférer de