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ffieifiigen.

Art. X.

Les Hautes Parties Contractantes Se garantissent réciproquement l’ob-servation et l’execution du présent Traité de Paix, et tacheront d’en obtenirla Garantie des Puissances, avec les quelles Elles sont en amitié.

Art. XI.

Le présent Traité de Paix sera ratifié de part et d’autre, et les Rati-fications seront expédiées en bonne et due forme, et échangées dans l’espacede quinze jours, ou plutôt si faire se peüt, à compter du jour de la Sig-nature.

En foi de quoi les soussignés Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roide Pologne Electeur de Saxe et de Sa Majesté le Roi de Prusse, en vertude leurs Pleinpouvoirs, ont signé le présent Traité de Paix, et y ont faitapposer les cachets de leurs armes.

Fait au Chateau de Ilubertsbourg, le quinze Février Mil-Sept-CentSoixante Trois.

(L. S.) Thomas Baron de Fritsch. (L. S.) Ewald Frédéric de Hertzberg.

Article séparé I.

On est convenu, que dans les arrérages ou autres prestations arriérées,qui-devront cesser du Onze de Février 1763., ne sera pas compris ce quiest encore dû sur les lettres de change et autres engagemens par écrit,énoncés dans la Spécification ci-jointe, que Sa Majesté le Roi de PrusseSe reserve expressément, et que Sa Majesté le Roi de Pologne promet defaire acquiter exactement, et selon la teneur des dites lettres de change etautres engagemens par écrit donnés là dessus, sans le moindre rabais oudéfalcation, et dans les monnoïes y promises.

Art. séparé II.

Pour ne laisser aucun doute sur la nature et la solidité des arrange-mens à prendre sur les affaires de la Steuer, dont il a été fait mentiondans l’Article VII. du Traité de Paix, Sa Majesté le Roi de PologneElecteur de Saxe déclaré, qu’Elle prendra des arrangemens, pour qu’aucundes créanciers de la Steuer ne perde la moindre partie de son capital;

Qu’il est impossible de leur païer les intérêts arriéres, après que tousles revenus du païs ont été notoirement absorbés par les calamités de laguerre ;

Que la même raison doit valoir pour l’année présente après toutes lescharges, aux quelles le pais a déjà été obligé de fournir:

Mais que pour le futur Sa Majesté prendra incessamment avec lesEtats de la Saxe assemblés en Diète les arrangemens necessaires pour établirun fond prélevable sur les revends les plus clairs du païs, lequel seral mo ) principalement emploié pour païer exactement les intérêts, qui ne pour-ront pas être fixés au dessous de Trois pour Cent, tout comme ils nepourront pas passer les dits Trois pour Cent;