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Der Hubertusburger Friede : nach archivalischen Quellen
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SBcitiigcn.

trice Reine Apostolique de Hongrie et de Bohême, ou par celles de SesAmis et Alliés pendant le cours de la présente guerre.

Les Forteresses de Glatz, de Wesel et de Gueldres seront restituées àSa Majesté Prussienne dans le même état par rapport aux fortificationselles ont été, et avec lartillerie qui sy est trouvée lorsquelles ont étéoccupées.

Sa Majesté le Roi de Prusse retirera dans le même espace de vingt unjours après léchange des Ratifications du présent Traité Ses Troupes detous les Pais et Etats de lAllemagne, qui ne sont pas de Sa domination,et Elle évacuera et restituera de Son coté tous les Etats et Pais, Villes,Places et Forteresses de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe,conformément au Traité de Paix qui a été conclu ce même jour entreLeurs Majestés les Rois de Prusse et de Pologne, de sorte que la restitutionet lévacuation des Provinces, Villes et Forteresses occupées réciproquementdoit être faite en même tems et à pas égaux.

Article 6.

Les contributions et livraisons de quelque nature quelles soyent, ainsique toutes demandes en recrues, pionniers, chariots, chevaux etc. et en gé-néral toutes les prestations de guerre cesseront du jour de la Signature duprésent Traité. Et tout ce qui sera exigé, pris ou perçu depuis cette Epoquesera restitué sans délai et de bonne foi.

On renoncera de part et dautre à tous les arrérages de Contributionset prestations quelconques ; Les lettres de change ou autres promesses parécrit, quon a données de part et dautre sur ces objets, seront déclaréesmilles et de nul effet, et seront restituées gratuitement à ceux qui les ontdonnées. Lon rélacliera aussi sans rançon les otages pris ou donnés parrapport à ces mêmes objets, et tout ce qui dessus aura lieu immédiatementaprès léchange des Ratifications du présent Traité.

x\rticle 7.

Tous les prisonniers de guerre seront rendus réciproquement et debonne foi, sans rançon et sans égard à leur nombre ou à leur grade mili-taire, en païant toute fois préalablement les Dettes quils auront contractéespendant leur captivité. Lon renoncera réciproquement à ce qui leur auraété fourni ou avancé pour leur Subsistance et entretien, et lon en useraen tout de même à légard des malades et blessés dabord après leur guérison.On nommera pour cet effet de part et dautre des Généraux ou Commis-saires qui procéderont dabord après léchange des Ratifications dans lesendroits dont on conviendra à léchange de tous les prisonniers de guerre.

Tout ce qui est stipulé dans cet Article aura également lieu à légarddes Etats de lEmpire, en conséquence de la stipulation générale expriméeà larticle dix-neuf. Cependant comme Sa Majesté le Roi de Prusse et lesEtats de lEmpire ont eux mêmes fourni à lentretien et à la subsistancede Leurs prisonniers de guerre respectifs, et quà cette fin des particulierspourroient avoir fait des avances, les Hautes Parties Contractantes nentendent