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Le soussigné Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Pologne Electeur deSaxe a remarqué que dans l’Article 18 du Traité de Paix conclu entreS. M. l’Impératrice Reine de Hongrie et de Boliéme et S. M. le Roi dePrusse, dont les Ratifications viennent d’être échangées, on a stipulé le re-nouvellement de la Convention faite en 1741 entre S. M. le Roi de Prusseet S. Alt. Electorale Palatine au sujet de la Succession de Juliers et deBergues.

Dès le commencement des Conférences tenues à Hubertusbourg, leSoussigné a demandé et insisté pour qu’on fasse abstraction entière d’unobjet totalement étranger U la Négociation de Paix, et si manifestamentcontraire aux Droits incontestables du Roi, son Maître, et de la Maison deSaxe, fondés sur les expectatives et investitures de tant d’Empereurs, etaccompagnés des promesses les plus solemnelles de la Maison d’Autriche,l’Empereur Maximilien aïant joint au droit primitif et principal la promessesubsidiaire et éventuelle, de satisfaire lui-même les Ducs de Saxe pour leursDroits et Prétensions sur les Duchés de Juliers et de Bergues et leursappartenances.

Comme cependant malgré cette demande faite par écrit, et non obstantles protestations et instances constamment réitérées de vive voix durant lecours de la Négociation, S. M. l’Impératrice Reine de Hongrie et de Bohêmea fait insister sur le dit renouvellement proposé par Son Plénipotentiaire,et qu’ainsi il est arrivé que la promesse de ce renouvellement a été stipuléedans le Traité conclu entre Sa dite Majesté l’Impératrice et S. M. le Roide Prusse, pûrement et sans même réserver ni les Droits du Tiers, nil’exercise du suprême pouvoir judiciaire du Chef de l’Empire;

Le Soussigné Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Pologne Electeur deSaxe, en conséquence des ordres exprès de Sa Cour, ne peut se dispenser deprotester par le présent acte de la manière la plus forte et la plus solemnellecontre l’Article dix-huit du dit Traité, et contre tout ce qu’il contient depréjudiciable aux droits et intérêts du Roi Son Maître et de toute la Maisonde Saxe; et comme des droits bien fondés en eux-mêmes ne peuvent pasêtre affaiblis par de tels arrangemens particuliers faits au préjudice d’unTiers, il déclare que le Roi Son Maître pour Lui et pour toute la Maisonde Saxe se tient constamment aux dits Droits légitimement acquis et due-ment conservés, se reservant de les faire valoir par tous les moïens con-venables et conformes aux Lois et Constitutions de l’Empire.

Fait au Château de Hubertsbourg, le 1 er mars 1763.

Baron de Fritsch.