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33ciliigcn.

1763. Si ces démarchés produisent l’effet désiré, Sa Majesté le Roi dePologne s’attend de la part de Sa Majesté Prussienne à une réciprocitéparfaite. En tout cas la justice et l’équité de Sa Majesté le Roi de Prussene Lui permettront pas de Se refuser à l’usage presque generalement reçude faire cesser les hostilités et prestations de guerre dès le jour de laSignature du Traité de paix ou des Préliminaires si le Traité en est pré-cédé; Et comme cette cessation generale est de nature de mettre egalementfin aux demandes ultérieures et à l’exaction des arrérages qui peuvent êtredûs pour les Contributions et prestations antérieurement demandées, on secroit assuré, que Sa Majesté y voudra -acquiescer, d’autant plus qu’Elle aexpressément déclaré dans Sa réponse aux Précis des conditions de paix deSa Majesté l’Impératrice Reine de Hongrie et de Bohême, de vouloir pareille-ment renoncer aux arrérages des contributions. Pour acquitter les Con-tributions et autres prestations demandées à l’occasion de la présente guerre,les sujets de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe ont été assezsouvent obligés et même contraints à donner des lettres de change et despromesses de payement aux sujets de Sa Majesté le Roi de Prusse, et ilest de notoriété publique, qu’on s’est servi de ce moyen pour anticiper despayemens non échus, et pour s’assurer de ceux dont l’acquit paroissoit im-possible. On attend donc de l’équité de Sa Majesté le Roi de Prusse qu’enrenonçant generalement aux arrerages des Contributions et prestations Elley voudra egalement comprendre ce qui est encore dû sur de telles lettresde change et promesses de payement,ad III.

Comme le tems qui s’écoulera nécessairement entre la Signature duTraité ou des Préliminaires et l’échange des ratifications suffira pour fairedes dispositions nécessaires à l’évacuation, on ne doute pas, que Sa Majestéle Roi de Prusse en conséquence de Son désir sincère de soulager la Saxefera tellement mettre à profit le dit tems, que l’évacuation puisse être com-mencée le jour de l’échange des ratifications et finie en quinze jours auplus tard, et qu’en attendant l’Armée tirera les subsistances des Magazinsdéjà établis, ou les achettera argent comptant sans être à charge au pais,ad IV.

Pour éviter toute contestation, on ne redemande des sujets de Sa Majestéle Roi de Pologne, faits prisonniers de guerre ou entrés en quelque façonque ce soit au service de Sa Majesté le Roi de Prusse, que ceux qui s’ytrouvent encore actuellement.

Pour ce qui regarde l’Artillerie et l’attirail de guerre, l’on insiste à lapremière demande puisque ce qui n’existe plus peut être remplacé par lemême nombre, de même calibre, poids, et métal. Au reste on accepte ladéclaration de Sa Majesté le Roi de Prusse touchant les otages et les autrespersonnes qui ont été arrêtées à l’occasion de la présente guerre, commeaussi celle qui a été donnée par rapport aux papiers qui appartiennent auxArchives de Sa Majesté le Roi de Pologne ou aux autres bureaux du pays.