$ei(agcn.

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VII.

Quant au commerce on demande qu’il soit rétabli sur le pied duStatus quo qui a été observé avant le commencement de cette guerre.

' VIII.

Pour faire voir combien le Roi souhaite de complaire a Sa Majesté leRoi de Pologne, et de contribuer à l’avancement de ses intérêts, Sa Majestéconsent d’accéder et fera accéder Ses sujets Créanciers de la Steuer de Saxeaux arrangements qu’on veut prendre incessament par rapport aux intérêtsà payer et à l’établissement d’un fond d’amortissement solide et durable, sansaucune préférence ; mais Sa dite Majesté suppose en même tems et reserveexpressément, que Ses sujets Créanciers de la Steuer recevront non seule-ment leurs interets exactement, mais qu’ils seront aussi remboursés de leursCapitaux dans un tems raisonnable et sans aucune défalcation.

IX.

On agréera volontiers les Garanties proposées dans cet article ; mais ilfaudra voir après la paix faite et conclue, lesquelles des Puissances nom-mées ici voudront se charger de la susdite Garantie.

Æetlitge Q.

©adjfifdje Replie auf bte pratfjift^e Sfuttoort.

ad i.

C’est avec une satisfaction toute particulière, qu’on reconnait, que SaMajesté le Roi de Prusse en adoptant en plein l’Article I du Projet de paixtel qu’il a été proposé de ce coté-ci, a bien voulu déclarer, qu’Elle estanimée d’un désir égal de cimenter par le futur Traité de paix l’amitiésincère et le bon voisinage, qui sera le moyen le plus sûr d’avancer lesinterets réciproques. Ce qu’il a plû à Sa Majesté d’y joindre touchant lesdédommagemens et autres prétensions y relatives, dépend de la façon donton Ipourra convenir du contenu de l’Article V. On espère d’obtenir làdessus de la justice et de l’équité de Sa Majesté Prussienne une déclarationconforme aux bonnes dispositions de faire quelque chose pour la Saxe, queSa Majesté a fait entrevoir dès le commencement de la présente négociation,ad II.

Sa Majesté le Roi de Pologne a fait les instances les plus pressantes,pour obtenir des Cours qui pourroient être dans le cas d’avoir des restitu-tions à faire à Sa Majesté le Roi de Prusse, que le terme de la cessationentière de toute sorte de contributions et de prestations soit fixé au l or JanvierS3eautieu = 3Jîarconna>). $er jjubertS&urger griebe.

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