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Ærilage P.

Réponse Prussienne aux Demandes de Saxe.

i.

On adopte en plein l’Article 1 du projet de Traité de paix proposepar la Cour Electorale de Saxe, mais il conviendra d’y ajouter encore :qu’il ne sera point demandé de dédommagement de part et d’autre sousquelque prétexte ou nom que ce puisse être, mais que toutes les prétensionsréciproques, occasionnées par cette guerre, demeureront entièrement éteintes,anullées et anéanties.

II.

Les contributions et les prestations de guerre cesseront du jour, queles Ratifications du Traité de paix ou des Articles préliminaires, si le Traitéen est précédé, seront échangées et dès ce jour l'a on ne demandera plusaucunes nouvelles Contributions ni Livraisons. Cet arrangement est con-forme à l’usage généralement reçu en pareille occasion, et on sauroitd’autant moins adopter le terme proposé du 1 er Janvier 1763, que la Courde Vienne lève encore actuellement des Contributions dans le Comté deGlatz, et que malgré les Préliminaires de Paix ratifiés et échangés entrela France et l’Angleterre on continue à exiger les Contributions les plusénormes des provinces au Roi situées sur le Bas-Rhin.

On se reserve aussi, que conformement à ce qui se pratique toujours,toutes les lettres de change, Billets, engagements et promesses de paiementpar écrit, qui à l’occasion des Contributions, Livraisons, ou prestationsquelconques auront été donnés par les Sujets Saxons jusqu’au susdit termede l’échange des Ratifications, au Roi ou à Ses Officiers et Employés mili-taires et civils, seront exactement et précisément acquittés malgré que lapaix y survienne.

III.

Le Roi restituera et fera évacuer par Ses Troupes tous les Etats, Pays,Villes et Places de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe, dansl’espace de trois semaines à compter du jour de l’échange du Traité depaix, à condition, que les troupes de Sa Majesté l’Impératrice Reine évacuentdans le même tems la partie de la Saxe qu’elles occupent, et que lesAlliés et amis de Sa Majesté Polonaise restituent également à Sa Majestétous Ses Etats et Provinces qu’Elle a possédées avant la présente guerre.Sa dite Majesté souhaiteroit de pouvoir soulager la Saxe par une évacuationplus prompte, mais quelque envie qu’Elle en ait, Elle ne sauroit entière-ment évacuer ce pais, et en retirer Ses Troupes dans un tems plus court,