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Der Hubertusburger Friede : nach archivalischen Quellen
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ordinaires et extraordinaires, toutes livraisons de provisions de bouche,fourages, chevaux et autre bétail ou autres effets, toutes demandes de re-crues, valets, travailleurs et voitures, et généralement toutes sortes deprestations de quelque nature et dénomination elles puissent être, et sousquelque Titre ou prétexte elles pourraient être demandées et exigées, commeaussi toute coupe de bois et autre endommagement dans tout lElectorat deSaxe, et toutes ses parties et dépendances, y compris la Haute- et Basse-Lusaee. Sa Majesté le Roi de Prusse donnera-dessus à Son armée et à tousSes officiers et Employés militaires et civils les ordres les plus précis, fixantle jour de la cessation des prestations et endommagemens quelconques auPremier Janvier 1763, et ordonnant que tout ce qui aurait été pris ouexigé dès le dit jour, de quelque nature, dénomination ou prix quil pourraitêtre, soit restitué sans aucun délai, et que de même tout dommage posté-rieur soit ineessament bonifié et restitué. En conséquence de cette cessationgénérale de toutes sortes de prestations, Sa Majesté Prussienne renonceraà tous les arrérages des contributions, livraisons et autres prestations anté-rieurement demandées et exigées, et déclarera que les promesses de paye-mens, livraisons et prestations quelconques, que les caisses et les Employezou les. autres Sujets de Sa Majesté Polonaise auraient données à Sa MajestéPrussienne ou aux Officiers et Employez militaires ou civils de Sa diteMajesté, soit par écrit, soit de bouche, seront regardées nulles et nonavenues, et les écrits ou billets y relatifs rendus gratuitement, et Sa MajestéPrussienne annullera egalement et fera rendre par Ses Sujets toutes promessesde payement, que les Sujets de Sa Majesté Polonaise leur auraient donnéesà loccasion de contributions, livraisons et autres prestations demandées etexigées pendant le cours de cette guerre.

III.

Dès le moment de léchange des ratifications du Traité de Paix ou desArticles préliminaires, si le Traité en est précédé, Sa Majesté Prussienneprocédera à lévacuation et restitution de tous les Etats et Pays, Villes,Places et Forts de Sa Majesté Polonaise, et généralement de toutes partieset dépendances des dits Etats, telles que Sa Majesté Polonaise les a possé-dées avant la présente guerre. Sa Majesté Prussienne tachera deffectuer etdachever cette évacuation et restitution le plutôt quil sera possible, et auplus tard dans lespace de dix jours à compter du jour de léchange dessusdites ratifications. On réglera les routes que les Troupes de Sa MajestéPrussienne prendront en quittant les Etats de Sa Majesté Polonaise, danslesquelles elles seront conduites et logées par des Commissaires nomméspar Sa Majesté Polonaise: mais pourvues de provisions de bouche et defourages de leurs propres magazins, ou en les payant argent comptant.

IV.

Sa Majesté le Roi de Prusse rendra et renverra sans rançon tous lesprisonniers de guerre et nommément tous les Régimens de Cavallerie, In-fanterie et Dragons avec le Corps dArtillerie et du Génie, tous les Invalides,