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Seilagcit.

ordonnances des Etats de leur domination. Comme ces principes sontfondés sur une réciprocité parfaite et sur l’utilité des Sujets et des Etatsrespectifs, et que par conséquent leur discussion ne pourra pas arrêterl’ouvrage de la paix, on espère que Sa Majesté l’Impératrice Reine nebalancera pas de les adopter pour écarter d’avance tout ce qui pourrait parla suite donner lieu à des nouvelles brouilleries et occasionner une guerrede plume des plaintes et de récriminations.

ad 9 et 10. Dans la supposition qu’on conviendra de toutes les con-ditions de la paix, Sa Majesté réitère la promesse, qu’EUe a déjà faite,de donner à son tems Sa voix tant pour l’élection de l’Archiduc Josephd’un Roi des Romains ou d’un Empereur, que pour l’expectative à accorderà un des Archiducs puis-nés à la Succession féodale des Etats de Modène.

Sa Majesté l’Impératrice Reine s’étant désistée de la demande contenuedans l’article 11 e , il seroit superflu d’en faire mention de nouveau.

Comme l’article 12 est conforme à ce qui a été établi dans les mé-moires précédentes, on adopte tout ce qui est contenu dans cet article parrapport aux traités de paix de Breslau et de Dresde au maintien de lareligion Catholique en Silésie, à l’acquittement des dettes affectées sur cepays, 'a la cessation des hostilités et des contributions, ainsi qu’à l’égardde la rénonciation aux arrérages de ces Contributions, et de la restitutiondes prisonniers de guerre, et des autres sujets qui pourront se trouver parmile3 troupes de l’une et de l’autre partie, et on ajoute seulement, qu’il fauten excepter les déserteurs, et que pour régler d’autant mieux tout ce quiregarde l’échange des prisonniers et la reddition des Sujets respectifs, ilseroit bon que de part et d’autre on nomme des Generaux, qui pourrontse communiquer les listes des soldats à rendre, et convenir sur l’endroit oùl’échange doit se faire. On observera aussi, qu’en renonçant aux arréragesdes Contributions, on n’entend pas renoncer aux lettres de change quiauront été données pour des Contributions imposées, parcequ’elles changentla nature du négoce et font déjà une espèce de paiement.

Quant aux Garanties qu’on propose, le Roi ne sauroit étendre lessiennes au delà de ce qui est statué dans le traité de paix de Drèsde,attendu que le nombre et l’étendue des Etats, que possède Sa Majesté l’Im-pératrice Reine mettroit une trop grande disproportion entre les garantiesréciproques et les rendroient trop onéreuses pour le Roi.

Sa Majesté croit avoir épuisé par cette réponse tout ce qu’on peutexiger d’Elle de juste et de raisonnable, et rendant à la pureté des intentionsde Sa Maj. l’Impér. Reine la même justice que cette Princesse rend auxsiennes, Elle espère, que Sa dite Majesté Impériale et Royale donneraprésentement à Son Plénipotentiaire les instructions nécessaires pour tra-vailler sur ces principes à la prompte conclusion d’une paix, qui puisseserrer U jamais les liens de l’amitié et de la bonne intelligence entre lesdeux Cours.