210
SBeilagcn.
et honorable qu’Elle y consentit actuellement; Elle n’en est pas moins dis-posée cependant à donner les mains, dans son tems, à un Traité de Com-merce, fondé sur une réciprocité parfaite et l’utilité des Sujets et Etatsrespectifs, mais on croit que ce n’est pas dans les Préliminaires que l’onpeut discuter et arrêter les principes d’un pareil Traité, voulant de part etd’autre terminer promtement cet arrangement.
ad 9 I,um L’Impér. Reine accepte avec la gratitude la plus sincère ladéclaration que Lui fait Sa Maj. Pr ne au sujet de Sa voix en faveur del’Archiduc Joseph pour l’Election à venir d’un Roi des Romains ou d’unEmpereur.
ad Sa Majesté n’est pas moins sensible à la promesse éventuelle
que veut bien Lui faire Sa Maj. le Roi de Prusse de Sa voix pour le temsauquel l’Empereur et l’Empire seront requis d’accorder à celui des Archi-ducs puisnés qui épousera la Princesse de Medène, l’expectative à la suc-cession féodale des Etats de Modène, et Elle se fera certainement un plaisirde lui donner réciproquement des preuves de Son amitié dans toutes lescirconstances qui pourront lui en fournir l’occasion.
ad ll m “ m Comme l’Article de la libre Navigation de l’Elbe paroit nepas pouvoir s’ajuster dans les Préliminaires, on consent volontiers à ren-voyer un arrangement sur ce sujet à d’autres tems.
ad 12 mum L’Impér. Reine consent que les Préliminaires ainsi que lesTraités de paix de Breslau et de Dresde servent de Base à la nouvelle paci-fication pour autant qu’il n’y aura pas été dérogé par les Préliminairesdont il s’agit de convenir, ainsi que le Traité définitif dont ils doivent êtresuivis. Il est entendu, que l’on renoncera de part et d’autre aux arréragesdés Contributions qui pourront se trouver dues au jour de la signaturedes Préliminaires, soit par les Etats respectifs des deux Puissances Con-tractantes, soit par ceux des Alliés et Amis de l’une et de l’autre desParties. Le point qui regarde le maintien de la Religion Catholique enSilésie ainsi que les engagemens que Sa Maj. Prussienne a pris par lesTraités antécédants au sujet de l’acquittement des dettes affectées sur cetEtat, est également entendu.
Quant à l’Epoque des Evacuations et de la Cessation des hostilités onfixera le terme le plus court qu’il sera possible, bien entendu que toutl’Empire compris dans l’Amnestie generale sera compris aussi dans ce quisera stipulé à cet égard, ainsi qu’au sujet des arrerages des Contributions.
On est d’accord pareillement que la restitution des prisonniers et otagesse fasse de part et d’autre gratuitement, purement et simplement.
Et pour ce qui est des sujets respectifs qui ont pris service dans lesArmées de l’une ou de l’autre des deux Puissances Contractantes, l’Impér.Reine n’aura pas de difficulté de faire rendre tous les sujets de Sa Majestéle Roi de Prusse, qui pourront se trouver dans ses Troupes, si ce Princeconsent à faire rendre de même tous ceux des Etats quelconques de SaMajesté qui pourront se trouver dans les siennes, et si pour constater le