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Parties contractantes, jusqu’à ce que l’on puisse convenir d’un Traité deCommerce, en usera à cet égard, comme elle le jugera à propos, attendu,que cela arriveroit, sans cela, puisque l’Imper. Reine aussy bien ne pourroitjamais admettre les interprétations que l’on a crû pouvoir donner aux En-gagements qui ont été pris sur ce sujet, et qu’ainsy il vaudra mieux pré-venir des nouvelles contestations sur cette matière.
9 no L’Imp. Reine étant disposée U restituer gratuitement des conquêtesaussy considérables que le sont celles qui se trouvent encore en sa pos-session, on croit pouvoir demander, que Sa Maj. le Roi de Prusse consente àLui accorder en échange des convenances qui ne Lui portent aucun préjudice.
On espère donc entre autres que ce Prince voudra bien renouveler lapromesse qu’il a déjà faite cy-devant, de donner sa voix à S. A. R. l’archi-duc Joseph à l’Election à venir d’un Roi de Rome ou d’un Empereur.
10 mo Et comme, ainsy qu’il est notoire, l’on est convenu entre LL.MM. Imp. 8 et le Sérénissime Duc de Modène de l’arrangement d’un mariageentre l’un des Archiducs Cadets et la petite fille de ce Prince; l’Impér.Reine desireroit et regarderoit comme une complaisance de la part de S. M.Pr" c à laquelle Elle seroit sensible, que ce Prince voulût bien promettreSa voix pour le tems auquel L’Empereur et l’Empire seront requis d’ac-corder U l’un des Archiducs puis-nés l’Expectation à la Succession féodaledes Etats de Modène.
ll mo Ce seroit aussy un objet de convenance, non seulement pour lesPays héréditaires de la Maison d’Autriche, mais même pour les Etats deSa Maj. Pruss. si on pouvoit obtenir la libre navigation de l’Elbe et sion pouvoit s’entendre et arrêter un arrangement sur cet objet.
12 mo D’ailleurs les préliminaires ainsy que les Traités de Paix de Breslauet de Dresde auront à servir de base à la nouvelle Pacification, et moyen-nant cela il sera nécessaire entre autres de renouveller de la façon la plusobligatoire les Cessions et Renonciations mutuelles contenues dans les ditsTraités.
Il faudra aussy fixer à l’Epoque la plus courte les évacuations re-spectives ainsy que la cessation des hostilités ; Et l’on croit que pour éviterbeaucoup d’embarras et de difficultés, il conviendroit de stipuler la Resti-tution gratuite pure et simple de tous les prisonniers de guerre et otages,à quoi l’Impér. Reine est disposée à donner les mains, quoiqu’Elle nepuisse que perdre considérablement à cet arrangement.
On renoncera pareillement de part et d’autre à tous les arrérages descontributions, do quelque nature qu’elles soyent.
Enfin on renouvellera aussy les engagements pris par les Traités anté-cédants au sujet du maintien de la Religion Catholique en Silésie, ainsyque par rapport à l’acquittement des Dettes affectées sur cet Etat, supposéqu’il en reste encore à payer.
On renouvellera de même la Garantie mutuelle, supposant toute foisque Sa Maj. le Roi de Prusse trouvera juste que de Sa part elle soit étendue