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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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Lorsque le plan a subi les vérifications dont il sera parlé ci-après, il en estfait deux copies reliées en atlas, dont lune est déposée à la mairie, et lautre àla direction des contributions. En tête de chaque atlas est un tableau dassem-blage, construit daprcs la triangulation et les feuilles du plan. Ce tableau das-semblage, orienté nord-sud sur une feuille de papier grand-aigle, présente lacirconscription de la commune et sa division en sections, les chemins, les ha-meaux, &c. ; il fait connaître en même temps quelle partie du territoire est dé-crite dans chaque feuille du plan parcellaire.

Lingénieur- vérificateur, personnellement responsable des travaux des géo-mètres, exerce à leur égard une surveillance continuelle. Aussitôt quun plan estachevé, il se rend sur le terrain, et vérifie, en présence du géomètre, si les-glemens ont été ponctuellement suivis quant à léchelle du plan, à son orien-tement, au numérotage des parcelles, &c. ; il sassure de lexactitude des grandesdimensions de la commune, soit en les déterminant par des moyens trigonomé-triques, soit en mesurant de grandes lignes sur le terrain. Il rattache à cettevérification densemble celle des détails du plan, ainsi que les chemins, lesrivières, &c.; il mesure même un certain nombre de parcelles, examine si lespropriétaires sont bien désignés, &c. Tous les détails de la vérification sontconsignés dans un procès-verbal, et les lignes vérificatrices sont tracées sur laminute du plan parcellaire.

Lorsque ce plan a été reconnu exact, lingénieur-vérificateur en calcule lescontenances dans le cabinet, suivant les procédés dusage. Il obtient dabord lacontenance précise de chaque parcelle; puis, comme moyen de vérification, lacontenance totale de la commune. Les résultats partiels de c-es deux opérationssont présentés dans un premier et un second cahiers de calculs, qui sont conservésavec les autres pièces de larpentage. Lingénieur-vérificateur remplit enfin, dansle tableau indicatif, la colonne des contenances, et fait la récapitulation par naturede toutes les propriétés que renferme chaque section dabord et ensuite lacommune entière.

Le Gouvernement ne sen est point tenu à ces premières preuves de la régula-rité des plans ; il a voulu joindre à la vérification technique et densemble delingénieur, les observations des propriétaires intéressés.

A cet effet, il est rédigé pour chacun deux un bulletin qui lui est remis àdomicile, et dans lequel toutes ses propriétés sont rapportées avec tous les détailsdu tableau indicatif ; la contenance de chaque parcelle y est exprimée en an-