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TROISIÈME PARTIE.

CHAPITRE I. cr

EXAMEN DES PROJETS DE RECTIFICATION DE LA RÉPARTITION

GÉNÉRALE.

Rectifier la répartition générale entre les départemens, tel est le vœuqui, exprimé par plusieurs orateurs de la Chambre des Députés dans les troissessions de i8i 4, 1815 et 1816, a retenti dans quelques conseils généraux dedépartement.

Sans doute il serait à desirer qu’il fût possible d’y déférer dès à présent, etque, sans attendre l’achèvement du cadastre, qui peut encore exiger quinze ans,et ne pourrait pas être fini avant dix ans, 011 trouvât le moyen de rendre auxdépartemens la justice qu’ils réclament.

J’ai rassemblé, Monseigneur, divers projets proposés pour parvenir à cetterectification; mais, avant de mettre sous vos yeux les résultats de ce travail,qu’il 111e soit permis de présenter quelques observations préliminaires.

Depuis vingt-cinq ans, un grand nombre de propriétaires se plaignent d’êtreimposés dans une proportion trop forte; et chaque avertissement qu’ils reçoiventdu percepteur, renouvelle en eux le sentiment de cette injustice. Ils savent qu’elleprovient de la répartition, et ne cherchent point à approfondir ce que cetteidée a de vague et de peu précisé.

MM. les députés, auxquels le budget présente la répartition générale entreles départemens, se rappellent les plaintes et les vœux de leurs commettans,et demandent que cette répartition générale soit rectifiée. Rien ne paraît plusjuste et plus naturel.

Cependant est-il bien certain que ces plaintes portent sur cette répartitiongénérale, et qu’en supposant qu’on parvînt à la rectifier, on remplirait le vœudes propriétaires î

Dans une répartition, pour qu’il y ait des parties lésées, il faut nécessairement

qu’il