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de la longueur des lignes délimitatrices, de leur direction et de l’ouverture desangles rentrans et sortans qu’elles forment entre elles. Si des contestations s élèvent,elles sont portées au Conseil d’état, et il y est statué par une ordonnance du Roi,rendue sur les réclamations des conseils municipaux et l’avis des autorités locales.

L’ouverture de l’arpentage a lieu au printemps suivant. L’avis en est affichétant dans la commune que dans les communes environnantes et dans les lieuxde marché ; le maire en est informé par une lettre instructive du Préfet.

Le géomètre, de concert avec le maire, procède d’abord à la division dela commune en plusieurs sections, dont chacune est désignée par une lettre de1 alphabet et reçoit en outre-une dénomination particulière. Elles ont, autantque possible, des limites naturelles et invariables.

La triangulation vient ensuite. Le géomètre mesure et oriente sur le terrainune ligne droite destinée à former la base de plusieurs triangles. Des extrémitésde cette base, il observe plusieurs points principaux , dont quelques-uns sont prishors de la commune. La mesure des angles sur le terrain et le calcul des trianglesle conduisent à déterminer la position respective des points observés; il endresse le canevas trigonométrique , et acquiert par-là les moyens de se dirigeravec exactitude et précision dans le levé du plan parcellaire.

Ces plans doivent représenter fidèlement les territoires des communes dansleurs plus petites subdivisions, soit de culture, soit de propriété, de même queles chemins, les rivières et autres parties non imposables; ils ne peuvent êtrefaits, d’après la loi du 23 septembre 1791 , que sur trois échelles dont l’em-ploi est réglé suivant les localités ; c’est l’échelle de 1 à y 000, celle de 1 à 2y 00et celle de 1 à i2yo. Les écritures des plans, le dessin des grandes routes,des chemins publics et particuliers, des rivières, des maisons, ponts, bacs,moulins, &.C., sont soumis à des règles uniformes.

Un plan parcellaire n’offre toutefois que l’image fidèle du terrain, c est-a-dire,la situation et la figure de toutes les parcelles. Il faut encore connaître pourchacune, i.° le nom du propriétaire, 2. 0 la nature de la culture, 3. 0 la conte-nance superficielle. Ces résultats sont portés dans un cahier qui, sous le nomde tableau indicatif, est la véritable légende du plan. Les noms des proprié-taires , ainsi que les différentes cultures, y sont inscrits par le géomètre. A ceteffet, un numéro donné à chaque parcelle sur la minute du plan se répètedans le tableau indicatif. Chaque section a une série particulière de numéros,contenue dans le tableau indicatif qui lui est propre.

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