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CHAPITRE IL

RECENSEMENT DES VOTES DES CONSEILS GÉNÉRAUX .

Les votes des conseils généraux sur le cadastre sont analysés dans le cha-pitre précédent, à la fin de l’article de chaque département; je vais en présenterle résumé.

L’année dernière, les conseils généraux n’avaient été provoqués, ni par vous,ni par le Ministre de l’intérieur, à faire connaître leur opinion sur le cadastre;seulement M. le rapporteur de la loi sur les finances avait annoncé que lesconseils seraient à même de délibérer sur cette opération.

Cette année, il n’y a eu aucune provocation quelconque; il n’est donc pasétonnant qu’au lieu de vingt conseils qui, en i 8 16, ne s’étaient pas expliqués-sur le cadastre, il y en ait trente-six qui, en 1817, ne l’aient point fait entrerdans leurs délibérations.

Quelques-uns d’ailleurs ont cru inutile de répéter le vœu qu’ils avaient émisl’année dernière. J’ai cru dès-lors, pour ceux des départemens qui ont gardé lesilence cette année, devoir rappeler leur vote précédent, soit favorable, soitcontraire au cadastre.

L’année dernière, un écrivain avait fait imprimer contre le cadastre unmémoire, et l’avait adressé à tous les conseils généraux, avant que le Gouver-nement en eût connaissance et eût été à même d’en prévenir les effets. Unautre écrivain a suivi la même marche cette année. Ainsi, dans les deux sessions,les antagonistes de cette entreprise ont fait tous leurs efforts pour' influencerl’opinion des conseils généraux, tandis que l’administration les laissait émettreun vœu libre et spontané.

Heureusement ces deux ouvrages, le premier sur-tout, étaient si faibles defaits et de raisonnemens, qu’ils n’ont pas rempli l’attente des deux auteurs.

12 conseils généraux n’ont émis aucun vote, ni en 1816, ni en 1817 ; cesont les suivans :

Ariége,

Charente,

Gard,

Gers,

Lot,

Haute-Marne,

Nord,

Haut-Rhin,

Haute-Saone,

Seine,

Var,

Vendée.

Ff;