PREMIÈRE PARTIE.

CHAPITRE I. er

DÉFINIT ION DU CADASTRE.

Cadastre , registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marquées en détail, (Dictionnaire de 1‘Académie. )

Cadastre , registre public qui contient le dénombrement des habitans d’unpays, l’état des biens-fonds que chacun d’eux possède , avec leur étendue etleur estimation, suivant leurs qualités et leur produit ordinaire. (Encyclopédie mé-thodique par ordre de matières : Finances. )

Cadastre , dénombrement et évaluation de tous les biens des contribuablesd’après lequel les sommes à imposer se trouvent facilement réparties par unesimple opération d’arithmétique. (Code des Tailles, tome vi.)

Ces diverses définitions prouvent que l’on n’a jamais attaché d’autre idéeau cadastre que celle d’un cadastre parcellaire , tellement que la réunion deces deux mots forme un véritable pléonasme.

Le cadastre du Dauphiné, nommé aussi le Péréquaire , dont Charles V fitfaire la révision en 1359 ; le cadastre général ordonné par lettres patentes deCharles VII, du 26 juin 1^91 ; celui de l’ Agénois, exécuté d’après un régle-ment du 1 7 novembre 1 604 ; celui de la généralité de Montauban, révisé envertu de l’arrêt du Conseil du 13 février 1 664 ; l’arpentement générai duCondomois, ordonné par la déclaration du Roi de février 1666 ; le compoixdu Languedoc , &c., étaient tous des cadastres parcellaires.

Un arpentage détaillé ou parcellaire formait la base du grand projet derendre la taille réelle dans toute la France, formé par Colbert, et que lamort l’empêcha d’exécuter. •

La déclaration du 2 1 novembre 1763, rendue sous le ministère de M. Bertin,ordonne « que , pour exclure tout arbitraire et toute inégalité dans la répartition