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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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Enfin, les directeurs reçoivent, pour les frais du bureau spécial, une rétribu-tion fixe de i,zoo francs par an, et pour les frais dimpression, calculs etexpédition tant des tableaux indicatifs et de classement que des bulletins, ma-trices de rôles, &c., une rétribution variable de i 4 centimes par parcelle.-

CHAPITRE V.

RÉPONSES AUX OBJECTIONS.

Toute entreprise humaine est susceptible dobjections plus ou moins justes,plus ou moins fortes , et lentreprise du cadastre nen est certainement pasexempte : il suffirait, pour déterminer sa conservation, de prouver que lamasse de ses avantages lemporte sur celle des inconvéniens ; cependant, jes-père aller plus loin, et démontrer, avec la dernière évidence, que toutes cesobjections sont mal fondées, que les conséquences quon veut en tirer sont,les unes absolument chimériques, les autres si peu importantes, quelles nedoivent inspirer aucune crainte. Je ne mattacherai quà celles de ces objectionsqui méritent réellement quelque attention. Les détails contenus dans les diversesparties de ce Rapport, ont réfuté davance celles qui ne sont que vagues ouinsignifiantes, ou ne reposent que sur des faits inexacts. Je vais les rappelersuccinctement :

i .° On a vu que le cadastre nest nullement une conception gigantesque deBonaparte, mais quil a été établi par une loi de Louis XVI, et que ce nestpas même une idée qui appartienne à ce siècle et à la France, mais une idéede tous les temps et de tous les pays, et déjà plusieurs fois réalisée.

2. 0 Il doit être démontré que le cadastre est une institution toute pater-nelle, et qui na et ne peut avoir rien de fiscal ; que le Gouvernement ny adautre intérêt que celui dun père de famille qui veut être juste envers tousses enfans ; quune sur-évaluation est impossible, par tous les soins que lon metà établir les évaluations contradictoirement avec les propriétaires ; que, fût-ellepossible, trop de lumières sont répandues dans les deux chambres législativespour craindre que lon pût jamais en abuser.

Si cette objection, au surplus, avait quelque force, ce serait contre le ca-dastre par. masses de cultures, qui, sans aucune utilité pour les individus, ne