Druckschrift 
Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
Entstehung
Seite
252
Einzelbild herunterladen
 

( 2J2 )

C ON CL U SI ON.

Ce sentiment naturel qui entraîne vers tout ce qui porte un caractère de justiceet de grandeur, cette espèce de respect quinspire une vaste entreprise en pleineactivité et déjà assez avancée, ont été, jusquà ce moment, les seuls soutiens ducadastre: il est temps enfin que sa conservation soit le résultat dune connaissanceapprofondie et dune discussion solennelle.

Le cadastre, Monseigneur, dont tous les travaux se font au grand jour et sousles yeux de tous les propriétaires, est parfaitement connu dans les communes quisont cadastrées, et dans les communes voisines qui demandent à létre. Rien nepouvait lui arriver de plus heureux que ce désir si juste, si louable, quont expriméles deux Chambres, dêtre parfaitement instruites de ses principes, de ses pro-cédés, des résultats quil a déjà produits, et de ceux que lon peut en attendre.

Vous mavez ordonné de rendre un compte général et détaillé de tout ce quiconcerne le cadastre, avec cette franchise, cette loyauté, cet abandon même dontvous avez donné un si noble exemple dans les projets de budgets que vous avezprésentés : je crois avoir rempli vos intentions, et satisfait au vœu de MM. lesDéputés. La vérité la plus sévère a présidé à la rédaction de ce compte.Comment, dailleurs, la moindre inexactitude aurait-elle pu se glisser dans cetexposé, lorsquelle eût été si facilement reconnue, non-seulement par MM. lesmembres des deux Chambres qui peuvent vérifier les articles de leurs dépar-temens, mais encore par les préfets, les conseils généraux, les sept à huit milledélégués qui ont assisté aux assemblées cantonales, et enfin par près dun millionde propriétaires dont les biens sont cadastrés.

Sil est vrai que le cadastre soit une idée nouvelle, une conception du despo-tisme, une mesure fiscale, une opération interminable, quil exige une dépenseprodigieuse, quil soit mal exécuté, que ses agens soient intéressés à enfler lesrevenus, quenfin il déplaise aux communes et aux propriétaires, sans doute ilest juste, il est sage de labandonner.

Mais, si le cadastre a été lobjet des vœux constans des Français pendant plusieurs