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CHAPITRE II.

CH AN G EAl EK S ET MODIFICATIONS DONT LES RÉGLEMENS PEUVENT

ÊTRE SUSCEPTIBLES.

Apres avoir donné le précis historique du cadastre, après avoir expliquéla manière dont on procède à son exécution, répondu aux diverses objectionsqu’il a fait naître, et présenté des vues sur la rectification de la répartitiongénérale entre les départemens, il me reste à faire connaître les améliorationsque vous avez déjà adoptées, et celles dont cette entreprise paraît susceptible,et qui ont été en grande partie demandées par quelques conseils généraux dansleur dernière session.

Les observations insérées dans les procès-verbaux de ceux de ces conseilsqui ont émis un vœu sur le cadastre, sont justes en général.

Parmi ces observations, Votre Excellence a distingué celles du conseil généralde la Haute-Garonne, qui a voté pour le cadastre parcellaire, et dont les vuesne peuvent avoir été dictées que par un esprit éclairé et un amour sincère dubien public. Je m’attacherai principalement aux vues que présente ce procès-verbal, avec lequel plusieurs autres conseils se sont rencontrés.

Lorsque l’arpentage et l’expertise d’une commune sont terminés, on envoyaità chaque propriétaire un bulletin qui indiquait toutes ses parcelles, leur conte-nance et leur classement ; il avait un mois pour réclamer contre les erreursqu’il trouvait, soit dans la désignation des parcelles, soit dans les contenances,soit enfin dans le classement.

Dès l’année dernière, plusieurs conseils généraux ont représenté que ce délaiétait trop court ; ils ont demandé qu’il fût porté à trois mois.

Vous avez eu égard Monseigneur, à cette demande : vous avez ordonnéqu’aussitôt après l’arpentage , il fût distribué aux propriétaires, des premiers bulle-tins indiquant seulement les parcelles et leurs contenances, et que cette pre-mière communication durât un mois.

Vous avez décidé ensuite qu’après l’expertise, les bulletins seraient distribuésune seconde fois avec l’indication du classement, et que cette seconde com-munication durerait deux mois.

Le vœu des conseils généraux est donc rempli et au-delà, puisque les pro-