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Digitale SammlungenRapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre

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Inhalt

  • PDF  Vorderdeckel
  • PDF  Titel
  • PDF  Table Analytique.
  • PDF  Einleitung
  • PDF 5 Première Partie.
    • PDF 5 Chapitre I.er Définition Du Cadastre.
    • PDF 8 Chapitre II. Précis Historique Du Cadastre De La France.
    • PDF 18 Chapitre III. Principes Et Procédés Suivis Dans L'Exécution Du Cadastre.
    • PDF 32 Chapitre IV. Durée Et Dépense De L'Opération.
    • PDF 39 Chapitre V. Réponses Aux Objections.
  • PDF 48 Seconde Partie.
    • PDF 48 Chapitre I.er Situation Des Travaux Par Département.
    • PDF 227 Chapitre II. Recensement Des Votes Des Conseils Généraux.
  • PDF 232 Troisième Partie.
    • PDF 232 Chapitre I.er Examen Des Projets De Rectification De La Répartition Générale.
    • PDF 242 Chapitre II. Changemens Et Modifications Dont Les Réglemens Peuvent Etre Susceptibles.
  • PDF 252 Conclusion.
  • PDF  Rückdeckel
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