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ciennes et en nouvelles mesures. Le propriétaire a un mois pour l’examen tantde ce bulletin que du plan et du tableau indicatif qui sont déposés à la mairie.Ce délai expiré, le géomètre se transporte dans la commune, les bulletins sontretirés, les observations recueillies et les erreurs rectifiées. Tout ici est suscep-tible d’une précision mathématique, d’une démonstration rigoureuse; il estcertain que l’on obtient de cette vérification contradictoire toute l’exactitudequ’il est raisonnablement possible d’atteindre.

Si les plans, qui ont en quelque sorte autant de vérificateurs qu’il existe depropriétaires, sont, en général, aussi parfaits que l’on puisse le desirer sous lerapport du cadastre, leur réunion ne présenterait peut-être pas toute la concor-dance dont ils auraient besoin, considérés comme élémens d’une carte généralede la France ; mais la commission nommée par Sa Majesté pour l’exécution decette carte et présidée par M. le marquis de la Place, s’est occupée de leur donnerencore ce dernier, degré de perfection.

Tout propriétaire peut se procurer une copie de la portion du plan qui l’inté-resse. Il a ainsi le terrier exact de ses propriétés, et cela à très-peu de frais ; lesextraits les moins étendus ne coûtent que 20 centimes par parcelle, et l’on peutavoir le plan d’une commune entière à raison de 7 centimes aussi par parcelle.

^ Expertise.

Cette opération, dont les bases offrent moins de solidité, dont les principes,comme les résultats, peuvent être exposés à plus d’un genre de controverses, a faitnaître plus d’observations. Cependant les agens du cadastre 11’ont fait que suivreles principes fixés par la loi fondamentale du i. er décembre 1790 et parles loissubséquentes. Il n’appartenait pas au Gouvernement d’y rien changer; le pou-voir législatif seul en aurait le droit , et les chambres pourraient se livrer à unerévision des lois des i. er décembre 1790 et 2 3 novembre 1798. Mais cet examenne les conduirait, je crois, qu’à reconnaître la sagesse et la justice de toutes lesdispositions de ces lois, qui, depuis quelles existent, n’ont donné lieu à aucuneréclamation. Je n’entrerai donc dans aucune discussion sur les principes desévaluations cadastrales, qui ne sont autres que ceux de la contribution foncière.

Quelque difficile que soit en apparence l’évaluation de toutes les propriétésd’une commune , cette opération a été soumise à un ensemble de règles propresà en écarter toute influence personnelle ou locale, en la faisant reposer sur desprocédés uniformes, sur des calculs généraux.