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Toujours mû par le désir d’obtenir l’assentiment Je plus entier des contri-buables , le Gouvernement ne pourrait qu’approuver cette proposition, s’il nepensait cjue ce serait imposer aux maires une tâche bien pénible et bien difficileque celle d’assister à tous les procès-verbaux des réclamations particulières,souvent assez nombreuses. Cette proposition vient, sans doute, de ce que l’onveut toujours regarder l’expert et le contrôleur comme les parties adverses descontribuables, tandis qu’ils n’ont absolument aucun intérêt à ce qu’une récla-mation soit admise ou rejetée.
Les conseils généraux de la Marne et de la Haute-Garonne demandent quele cadastre contienne la description des héritages, et fasse connaître les tenanset aboutissans, confronts, chemins, cours d’eaux, &c.
Les plans cadastraux présentent tous ces détails. Ils ne sont pas, à la véritérapportés sur les matrices de rôles : mais on sent combien ces matrices deviendraientvolumineuses, et par conséquent dispendieuses, si, à chaque parcelle d’un pro-priétaire, il fallait détailler qu’elle tient, à l’est, à un pré appartenant à un tel;à l’ouest, à la vigne de tel autre; quelle aboutit, au nord, à un chemin, et, ausud, à un ruisseau : un coup d’œil sur le plan déposé à la mairie donne tousces renseignemens au propriétaire avec plus de certitude, plus de clarté et plusde précision.
Le conseil de la Marne va plus loin : il voudrait que l’arpentage s’opérât surla représentation des titres des propriétaires. Cette question a été mûrementexaminée avant d’entreprendre le parcellaire. On a considéré qu’un arpentageexécuté de cette manière demanderait infiniment plus de temps, et, par suite,plus de dépense; que, d’ailleurs , la plupart des titres de propriété n’indiquaientles contenances que d’une manière vague et incertaine. Ce qui, sur-tout, parutdécisif, c’est que les agens du cadastre ne pourraient prononcer sur les contes-tations qui s’élèveraient entre les propriétaires, les questions de propriété nepouvant être jugées que par les tribunaux.
Le Gouvernement a donc décidé que le géomètre ne devait lever les propriétésque d’après les jouissances au moment où il opérait : mais il a pris en mêmetemps toutes les mesures propres à assurer les droits respectifs des propriétaires.Citons les articles du Recueil méthodique des réglemens.
Art, 166. «Lemaire, sur la demande du géomètre, fait publier l’avis aux» propriétaires, du jour où les travaux du parcellaire doivent s’ouvrir dans telle» partie de la commune, afin qu’ils assistent, par eux ou par leurs fermiers ou