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Le même conseil général demande que les experts soient pris dans une classeplus indépendante, et connaissant les localités.

Le réglement charge les préfets de nommer, sur la présentation des directeursdes contributions, un expert qui ne soit ni propriétaire ni domicilié dans le cantonà expertiser. Les fonctionnaires publics salariés par le Gouvernement, et lesemployés des diverses administrations, ne peuvent être experts.

La correspondance ministérielle recommande sans cesse aux directeurs deproposer et aux préfets de nommer des gens honnêtes et instruits dans l’agri-culture. En général, les choix ont été très-bons; ils n’ont point excité de plaintesdans les six mille communes cadastrées ; le plus grand nombre des assembléescantonales ont rendu justice à leur zèle, à leurs connaissances et à leur inté-grité , et leur ont même voté des remercîmens.

On peut, au surplus, fixer de nouveau l’attention de MM. les préfets sur lanécessité de mettre le plus de soin et de discernement possible dans le choixdes experts.

Le même conseil de la Haute-Garonne desire que, dans le cas de la contre-expertise, le préfet nomme le contre-expert sans le concours du directeur.

Je crois avoir suffisamment démontr é,page ^4, que les employés des direc-tions n’avaient aucun intérêt à trouver les évaluations plus ou moins fortes ;cependant, quelque regret que j’éprouve de voir adopter une disposition qui semblejeter de la défaveur sur des hommes vraiment estimables, je propose d’adhérerau vœu du conseil général. Je dois, au surplus, faire observer que le cas de lacontre-expertise est très-rare : sur les six mille communes cadastrées, je ne croispas qu’il s’en trouve dix qui l’aient demandée.

Le conseil général du Loiret désirerait que les évaluations fussent faites con-tradictoirement par des experts nommés par les communes et ceux nommés parl’administration.

L’expert nommé par la commune ne pourrait consacrer gratuitement sontemps à cette opération. Ce serait une augmentation de dépense peu utilepar le soin que l’on prend de communiquer les résultats du cadastre, d’abord àtous les propriétaires individuellement, ensuite aux conseils municipaux, etenfin aux délégués des communes.

Le conseil de la Haute - Garonne pense que la présence du maire seraitnécessaire dans la rédaction du procès-verbal des réclamations particulières etdes dires contradictoires de l’expert et des réclamans.