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semaine loin cîe sa famille et de ses affaires; plus difficilement encore à revenirune seconde fois, pour être encore aussi long-temps hors de chez lui.

Le propriétaire délégué par sa commune n’arrive point d’ailleurs à l’as-semblée cantonale dénué de toutes connaissances préalables; il suffit de citerles dispositions du Recueil méthodique des réglemens sur le cadastre :

Art. 768. «En envoyant l’arrêté du préfet, qui convoque le conseil mu-» nicipal pour la nomination du délégué , le directeur des contributions fait*> passer au maire un tableau présentant les résultats des tarifs de toutes les» convînmes du canton. Le maire donne connaissance de ce tableau au conseil» municipal, et le remet ensuite au propriétaire choisi pour être délégué.

Art. 769. » Le délégué doit demander et recueillir les observations du» conseil municipal , tant sur les évaluations de la commune que sur cellesr> des autres communes du canton.

Art. 770. » Le délégué s’attache, en outre, à connaître les opinions de» tous les propriétaires sur tout le travail du cadastre.

Art. 771. » Il reçoit du maire toutes les réclamations ou observations qui« ont pu être faites sur les évaluations. 33

Ajoutons que ce délégué est un propriétaire qui a reçu le bulletin de sespropriétés, et qui a examiné, pour son propre compte, les résultats du cadastre.

Je ne sais donc si cette seconde convocation de l’assemblée cantonale seraitpossible et utile. Cependant, pour satisfaire au vœu des conseils généraux dela LIaute-Garonne et autres, je vous proposerais d’adopter cette disposition,en la rendant facultative pour celles des assemblées cantonales qui désireraientse réunir une seconde fois.

Le conseil général de la Haute - Garonne représente que les tableaux desmercuriales, qui servent à l’évaluation des revenus, offriront des variationsnuisibles aux contribuables, si l’on n’emploie pas les mercuriales des mêmes an-nées pendant tout le cours de cette opération.

Ce vœu, très-sage, a été rempli dès le principe du cadastre : on emploie eton emploiera jusqu’à la fin de l’opération les mercuriales des quinze annéessuivantes; savoir, les huit années de 1783 à 1790 : on passe les six annéesde 1791 à 1796, pendant lesquelles le papier-monnaie avait cours, et onreprend les sept années de 1797 à 1803. Ainsi l’expertise qui se fera dans dixans, s'opérera sur les mêmes bases que celle faite il y a huit ans.