priétaires ont en tout trois mois pour réclamer, et que ce terme, partagé endeux époques, leur donne encore plus de facilités.

D’autres conseils généraux ont été plus loin : ils ont représenté que cescommunications de bulletins ne suffisaient pas ; qu’en général les habitans descampagnes négligeaient de les examiner, et que leur intérêt ne commençait às’éveiller que quand le rôle venait les avertir de ce qu’ils avaient à payer. Cesconseils demandaient, en conséquence, que les rôles cadastraux ne fussent,quant aux évaluations des revenus, regardés que comme provisoires pour la pre-mière année, pendant laquelle tous les propriétaires seraient admis à présenterleurs réclamations.

Vous avez encore, Monseigneur, déféré à ce vœu, et donné les instruc-tions nécessaires : ainsi les propriétaires ont aujourd’hui un mois pour réclamersur l’arpentage, deux mois pour se pourvoir contre le classement, et les six pre-miers mois qui suivent la mise des rôles en recouvrement, pour faire rectifierles erreurs commises à leur égard; en tout neuf mois.

La loi du iy septembre 1807 porte que l’assemblée cantonale, composéed’un député de chaque commune, ne pourra durer que huit jours. Des conseilsgénéraux désireraient que ce terme fût plus long ; celui de la Haute-Garonnepense que si cette assemblée n’était que préparatoire, et suivie, au bout d’unmois, d’une autre du même genre, les membres pourraient prendre, dans lapremière, connaissance du travail pour l’examiner à loisir, et venir à la secondeassemblée avec des lumières suffisantes pour éclairer la discussion.

Ces observations sont très-justes en elles-mêmes ; elles sont même dans l’in-térêt du Gouvernement, qui désiré par-dessus tout que les opérations cadas-trales obtiennent des propriétaires l’assentiment le plus éclairé et le plus complet.

Cependant il faut examiner si ces deux assemblées successives sont possibles,et si elles sont aussi utiles quelles le paraissent au premier aspect.

Quatre cent soixante assemblées cantonales ont eu lieu, et il n’y en a pas vingtqui aient profité en entier des huit jours que la loi leur donnait ; la plupartn’ont tenu qu’un , deux,, et rarement trois jours.

C’est déjà beaucoup d’obtenir qu’un propriétaire de chacune des communesd’un canton se transporte à ses frais au chef-lieu de la sous-préfecture, éloignéquelquefois de plusieurs lieues : on le déciderait difficilement à rester une

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