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et les mêmes procédés; que leur tournée a été interrompue par les évènemensdes cent jours; qu’enfîn il y en a qui n’ont pu se rendre dans tous les départemensqui leur étaient assignés.
En comparant les trois projets, on voit que le dernier suppose surchargésquatre départemens que les deux premiers réputent ménagés, et en supposeménagés neuf, qui seraient surchargés selon les deux premiers ;
Que les trois projets diffèrent entre eux sur vingt-deux autres départemens;
Qu’enfin il n’y a que cinquante départemens qu’ils s’accordent à trouver mé-nagés ou surtaxés, encorent varient-ils sur la proportion.
Plusieurs directeurs des contributions ont adressé des observations contre cetravail, auquel ils avaient coopéré, et qui a excité aussi des inquiétudes dansquelques départemens ; entre autres, dans ceux de l’Aveiron et de la Gironde.
La commission consultative du budget assemblée en 1816, et à qui ce troi-sième projet fut présenté, ne crut pas pouvoir l’adopter.
Il résulte de cet exposé qu’aucun des trois projets n’est exécutable ; quechacun des trois prouve le peu de solidité des deux autres, et en est la réfutationla plus frappante : ils ne doivent dès-lors exciter aucune inquiétude dans les dé-partemens qu’ils présentent comme ménagés et susceptibles d’augmentation.
En effet , quelques cantons ajoutés aux deux premiers projets changeraiententièrement la face des choses ; de nouveaux commissaires spéciaux envoyésdans les départemens, ou seulement les mêmes commisaires envoyés chacundans une division autre que celle qu’il a parcourue la première fois, donneraientdes résultats tout-à-fait différens : ainsi le revenu du département de la Gironden’est, ni de 32 millions, comme l’indique le premier projet, ni de 1 8 millions,suivant le second, ni sur-tout de 4 o millions, comme l’évaluent les com-missaires spéciaux.
Renonçant donc à rectifier la répartition générale, rectification impossible etqui est d’un si faible intérêt pour les propriétaires, il est préférable d’attendreque la situation des finances permette d’accorder des dégrèvemens aux dépar-temens, lorsque l’on aura des données plus sûres pour connaître ceux qui sontréellement surchargés.
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