Druckschrift 
Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
Entstehung
Seite
240
Einzelbild herunterladen
 

( 2 4o )

nion publique, ils devaient, au revenu présumé daprès le cadastre, au revenuprésumé daprès les baux, substituer le revenu définitif, rectifié daprès leursrecherches et leurs lumières.

Le résultat du travail se trouve dans le tableau timbré D, et jy ai joint unétat comparatif des revenus présumés des départemens daprès chacun de cestrois projets, tableau timbré E.

Je rends toute la justice possible aux talens, aux connaissances, au zèle deMM. les commissaires spéciaux ; mais je déclare quil meût été impossible, àleur place, de remplir cette mission dune manière satisfaisante.

Les six commissaires se partageant les quatre-vingt-cinq départemens , cinq enavaient chacun quatorze, et le sixième quinze.

La mission devant durer sept à huit mois, ils navaient que quinze jours àpasser dans chaque département.

Comment pouvaient-ils, en quinze jours, rectifier les évaluations de quatre,cinq ou six cantons cadastrés, comprenant ensemble cinquante, soixante, quatre-vingts communes !

Cest tout ce que lon peut attendre aujourdhui des inspecteurs générauxqui, résidant toute lannée dans leurs divisions, et chargés chacun de dix à onzedépartemens seulement, pourront consacrer un mois à chaque département, etautant lannée suivante, et encore lannée daprès.

Comment pouvaient-ils, après cette révision du cadastre, soccuper encore dutravail plus immense quils avaient à faire sur les baux î

Enfin, tous ces renseignemens et les autres données secondaires dont ils sen-vironnaient, reposaient toujours sur des inductions, sur des hypothèses ; toutétait absolument conjectural.

Je citerai, par exemple, le département de la Mayenne, lun de ceux letravail a été le mieux exécuté. Son revenu conclu daprès le cadastre étaitde i 3 millions 4oo mille francs, daprès les baux de i 3 millions 800 mille francs.Le commissaire spécial, par des calculs très-ingénieux, des rapprochemens très-bien combinés, le porte en définitif a 1 5 millions. U est impossible de mettredans un travail plus dintelligence que nen a mis son auteur ; mais enfin ce sonttoujours des présomptions, des probabilités, et nullement des preuves que lonne puisse contester; et cette opération, fût-elle bonne en elle-même, ne portepas avec elle la démonstration de cette bonté.

Jajouterai que les six commissaires nont pas tous suivi la même marche

et