23

8

■$

*•

h?

l:>

l'-T'

qu’un Je ses cantons, celui de Pont-l’Évêque, est surtaxé, et ce canton n’obtientrien, et le Gouvernement connaît officiellement une injustice et ne la répare pas!

DEUXIEME PROJET.

Pour faire mieux ressortir les vices de ce premier projet, en voici un secondrédigé dans le même esprit, mais sur une base différente.

Il consiste dans une autre manière d’employer les résultats déjà donnés par lecadastre.

Les cantons cadastrés d’un département ont, par exemple , un revenu de600 mille francs, et contiennent 20 mille arpens; ce qui donne un revenumoyen de 30 francs par arpent.

On multiplie par 30 le nombre des arpens de tout le département; ets’il contient 500 mille arpens, on a 15 millions, formant le revenu de tout ledépartement.

Ce projet est exécuté par les tableaux B 1 et B 2.

11 est inutile de donner ici l’analyse de ces tableaux, qui ne sont qu’une va-riante de ceux du premier projet. Ici le revenu moyen de l’arpent joué le rôleque jouait dans l’autre la proportion du contingent à l’allivrement.

Dans le second projet, le revenu total de la France monte à 1 milliard 486 mil-lions, au lieu d’un milliard 323 millions ; quarante-trois départemens, au lieu dequarante - cinq, sont surchargés, et quarante-un, au lieu de trente - neuf, sontménagés. Enfin la somme dont les uns sont surchargés et les autres ménagés, estde 2 1 millions, au lieu de 15.

Ces deux projets présentent entre eux des différences plus extraordinairesencore , comme on le voit par le tableau comparatif, timbré C.

Treize départemens, qui seraient surchargés selon le premier projet, seraientménagés selon le second; ce sont les suivans :

Aisne, Loir-et-Cher,

Aude, Maine-et-Loire,

Charente-inférieure, Mayenne,

Corrèze,Indre-et-Loire,Isère,

Landes,

Moselle,Puy-de-Dôme,Pyrénées-orientales;

tandis que les dix suivans, surchargés d’après le second projet, sont ménagéssi l’on s’en rapporte au premier ;