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Le premier tableau présente les allivremens des cantons cadastrés montantà 18 8 millions, leur contribution qui s’élève à 25 millions, la proportion ducontingent à i’allivrementpour chaque département, et la contribution de chaquedépartement, qui, multipliée par cette proportion, donne le revenu de chacun etporte le revenu foncier imposable de la France à 1 milliard 323 millions.

Le seconci tableau présente le principal de la contribution foncière de171 millions, réparti au prorata des revenus trouvés par le premier tableau.

Il en résulte que quarante-cinq départemens obtiennent des diminutions m on-tant ensemble à 15 millions, et que trente - neuf départemens sont dans le casd’éprouver des augmentations montant à la meme somme.

Il serait impossible et l’on ne propose point d’adopter les deux parties de ceprojet; il serait aussi injuste qu’impolitique d’augmenter trente-neuf départe-mens sur des données encore aussi peu positives.

On pourrait, renonçant à augmenter aucun département, n’adopter que lapartie bienfaisante du projet, et opérer, comme je l’ai dit ci-dessus, par dégrè-vement : alors il faudrait faire le sacrifice du montant des dégrèvemens, et, si15 millions étaient un trop grand sacrifice, n’en accorder cette année que lamoitié, le tiers ou le quart.

Je ne dissimule point que, meme avec toutes ces modifications, ce projetreste encore susceptible d’objections très-fortes.

Il repose sur cette induction, que, les cantons cadastrés d’un département étantimposés au sixième, tout le reste du département l’est également au sixième. Celaserait vrai, si les répartitions départementale et communale étaient justes ; orelles sont plus inégales encore que la répartition générale. Comment pourraient-elles servir à la rectifier !

Ce projet pèche donc par sa base. Mais supposons un moment qu’il soitjuste dans sa base; on va voir qu’il ne l’est point dans ses effets.

On accorde, par exemple, au département de l’Ailier, suivant le tableau A 2,une diminution de 223,000 francs ; il la distribue au marc la livre entre toutesses communes : mais, quoique ce département soit reconnu surchargé dans sonensemble, il peut s’y trouver et il s’y trouve certainement des communes mé-nagées; elles participent cependant au dégrèvement, et les injustices de la répar-tition augmentent.

Le même tableau A 2 présente le département du Calvados comme ménagé;on ne lui accorde point de dégrèvement. Cependant il résulte du cadastre