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rativement aux pays d’états et aux pays conquis, a beaucoup perdu de sa forceaujourd’hui.

Il est donc démontre que la répartition générale a été rectifiée deux fois, et

que la contribution foncière, fixée, en 1791, à.. 2do,ooo,ooo f

et aujourd’hui à. 172,000,000.

se trouve diminuée par conséquent de.. 68,000,000.

et n’est plus répartie entre les départemens sur les bases adoptées en 1791.

Comment ces deux rectifications, comment une diminution de'plus d’unquart n’ont-elles pas fait cesser les plaintes qui, en 1803, n’avaient fait que semultiplier ! c’est que ces plaintes ne portent nullement sur la répartition géné-rale, mais sur la répartition individuelle.

Après avoir exposé que la répartition générale n’est plus aussi défectueusequ’elle l’était en 1791, et que sa rectification ne remplira que très-imparfaitementles désirs des propriétaires, j’ai cherché si cette rectification était possible ; maisl’exécution même des différens projets m’a démontré qu’on ne pouvait espérerd’atteindre le but que l’on se propose.

PREMIER PROJET.

C’est celui qu’avait présenté un de MM. les Députés à la Chambre de 181 4 .

IJ consiste à constater , dans chaque département, quelle est la proportion quise trouve entre les contingens de contribution foncière des cantons cadastrés ,et les revenus ou allivremens de ces mêmes cantons constatés par le cadastre.

On multiplie ensuite par cette même proportion le contingent total decontribution foncière du département, et cette multiplication donne son re-venu total.

Exemple : Dans un département, les cantons cadastrés ont été reconnus avoirensemble un allivrement ou revenu de 600 mille francs : leur contingent dans lacontribution est de 100 mille francs ; ils paient donc dans la proportion dusixième.

Multipliant par 6 le contingent total du département, que je supposede 3 millions, on a 18 millions, somme qui est censée être le revenu totaldu département.

Ce projet est exécuté par les tableaux ci-joints, À 1 et A 2.