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Voyons quel est l’effet cfe ces dégrèvemens : un département ménagé reçoitune diminution d’un vingtième, par exemple. Un propriétaire imposé à 300 fr.,pour un revenu de 1000 francs, voit sa taxe réduite à 270 francs, et sansdoute cette réduction lui est agréable ; mais il voit aussi, près de lui, un autrecontribuable, taxé à 20 francs pour un revenu égal de 1000 francs, et réduità 19 francs : persuadera-t-on au premier que les injustices de la répartitionaient disparu!

Ces observations me paraissent démontrer que la rectification de la réparti-tion générale est d’un bien faible intérêt, qu’elle aurait des résultats bien peusensibles pour les contribuables, et qu’après l’avoir adoptée, MM. les députés,en rentrant dans leurs départemens, seraient surpris d’y retrouver les mêmesplaintes contre les inégalités de l’assiette de la contribution foncière.

La répartition générale, défectueuse sans doute, l’est cependant moins qu’onne le croit communément, et a déjà éprouvé plusieurs rectifications, qui ontrapproché les proportions des contingens des départemens.

En 1790, la contribution foncière était de 2^.0 millions en principal. En1796, la réunion à la France de la Belgique, de la Savoie et du Porentruy,devait augmenter de 23 millions les contingens des anciens départemens.

Cette diminution revenait à-peu-près à 10 centimes par franc, ou, commeon comptait alors, à 2 sous par livre. On pouvait donc diminuer de 2 sousle contingent de chacun des anciens départemens.

O11 n’opéra point ainsi: on accorda 5 sous, 4 sous, 3 sous, aux départemensque l’on réputa surchargés; ceux qu’on croyait ménagés, n’obtinrent que 9 deniers,6 deniers, 3 deniers.

En 1798, la contribution foncière fut réduite de 240 à 228 millions; cettefois, la diminution eut lieu par un marc la livre égal pour tous les départe-mens.

Enfin, en 1799, la contribution fut encore réduite de 18 millions, et la ré-duction s’opéra, comme en 1796, par un marc la livre inégal : les départemensréputés surchargés obtinrent de fortes diminutions ; elles furent très-faibles pourceux que l’on regardait comme ménagés.

Le tableau ci-joint, n.° 1, présente le jeu de ces changemens de répartition,et la comparaison des contingens actuels des départemens avec ceux de179°.

Il en résulte que le contingent du département de Seine-et-Oise, par exemple,