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qu’il y ait des parties ménagées. Ce que des départemens paient de' plus, lesautres le paient de moins : il y a donc une partie des départemens dont lescontingens sont trop forts, tandis que et parce que les contingens de l’autrepartie sont trop faibles.

Si la répartition générale est l’objet des plaintes, il ne doit y avoir quunepartie des départemens qui se plaigne , l’autre partie doit garder le silence :or c’est ce qui n’est point; les réclamations sont communes à tous les dépar-temens; donc elles n’ont pas pour objet la répartition générale, qui n’intéressequ’une partie d’entre eux.

11 ne devrait de même y avoir qu’une partie de MM. les députés qui de-mandât vivement la rectification de cette répartition ; or ce vœu paraît presqueunanime.

Je crains que MM. les députés, ainsi que les conseils généraux, à un justesentiment des plaintes qu’excite la répartition, ne joignent pas une idée aussijuste de la cause de ces plaintes.

On a vu , page 12 , qu’il existe quatre répartitions; entre les départemens,entre les arrondissemens, entre les communes et entre les individus.

Je crois qu’en y réfléchissant, on reconnaîtra que c’est cette dernière quiest la cause véritable des plaintes, et sa-rectification le véritable objet du vœudes propriétaires.

Cette opinion est fondée sur ce que les vices de la répartition individuelleexistent dans toute la France, et qu’il n’est pas étonnant, alors, que tous les dé-partemens, tous les conseils généraux, tous les membres des deux Chambres,s’accordent à en demander la rectification.

Examinons maintenant quels seraient les effets d’une opération qui se bor-nerait à rectifier la répartition générale.

Cette rectification peut s’opérer en diminuant les départemens surchargés,et reportant le montant de cette diminution sur les départemens ménagés:alors le total de la contribution reste le même ; le Trésor royal ne perdrien.

Mais il est une autre manière plus douce d’arriver insensiblement au mêmerésultat ; c’est d’opérer par dégrèvemens seulement, et de diminuer les contin-gens trop forts, sans augmenter ceux qui sont trop faibles : alors l’Etat fait le

sacrifice du montant de ces dégrèvemens.

G S

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