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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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207
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( 20 7 )

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE.

c

E département est tiré des anciennes provinces de la Guienne, de la Gascogne et du Languedoc, et de leurssubdivisions, dans les proportions suivantes :

i Quercy.

GU 1 ENNE.( Agénois.

I Rouergue.

( Lomagne.

Gascogne.{ .

( Armagnac.

LANGUEDOC . Diocèse de Montauban. .. .

172,270 arpens métriques.2 5>5 75 -

27,709.

44,788.

36,7°;.

53 > 7 l8 -

Superficie totale du département.

II contient 3 arrondissemens, 23 cantons, 205 communes.

358,765.

Depuis le commencement du parcellaire, il a été désigné, pour être cadastrées, 75 communes, formant plus du tiers du départ*'

De ces communes, il y en a. 5 ^ arpentées,

dont.1. 5° expertisées,

et dans ces dernières. 4 1 cadastrées, formant cinq cantons.

L’allivrement ou revenu imposable de ces can-tons cadastrés est,

Pour les propriétés rurales et non bâties, de.. 3,391 1 f 1 6 e

Pour les maisons et propriétés bâties de ... . 202,781. 70.

Pour les mêmes cantons, la contribution cadas-trale en principal des propriétés non bâtiesest de. 363,724*^ 00 eLa contribution foncière des propriétés bâtiesest de. 30,820. 00.

Et l’allivrement ou revenu total, de. 2,594,202. 86.

Contribution totale.

394,544. 00.

La proportion de la contribution à l’allivrement ou revenu est de 15 centimes par franc de revenu, revenant à 1

Résultats statistiques des Cantons cadastrés.

Nombre de cantons. 5.

Communes. 4 2 -

Arpens. 85,408.

Parcelles. 166,772.

Articles de matrice. 17,585.

Revenu, suivant l’ancienne matrice.. i,230,934 f 00 e

suivant la matrice cadastrale. 2,594,203. 00.

1 septième.

Augmentation.

1 aquelle revient à 1 1 o pour 100 du revenu de l’ancienne matrice.

1,365,269. 00.

Les 17,585 articles de matrice 11e supposent pas un nombre égal de propriétaires, parce qu’il y en a qui sontcompris dans plusieurs matrices. On peut toujours compter 16,800 propriétaires qui, aujourd’hui, dans l’intérieurde chaque canton, paient tous le septième de leur revenu constaté par le cadastre, tandis que, dans l’anciennerépartition , les uns payaient les deux tiers de leur revenu, et d’autres n’en payaient que la trente-cinquième partie.Partage de la Contenance et du Revenu entre les diverses natures de Propriétés.

Propriétés non bâties,

Contenance.

Terres labourables.

47,3 20 a I 2 P

1,607,86I f 08 e

Vignes.

10,071. J 9*

250,97°. 3 2 -

Jardins potagers.

3'7- 79-

31,947. 96.

Jardins d’agrément.

O. O7.

6. 49.

Prés.

3>347- 3 6 -

228,£30. 72.

Pâtures.

5 , 666 . 92.

27,839. ^°*

Marais.

6. 23.

42.6. 6l.

Bois taillis.

11,893. 22.

181,107. 36.

Futaies.

87. 11.

967. 65.

A reporter .

.

O

i .

, OO

O

t>.

CO

2 .3 2 9<557- 79-

Reports.. . ,

Pépinières.

Vergers..

Châtaigneraies.

Oseraies, aulnaies et saus-saies.

Houb!onn. rcs , chenv. rc5 ..Terres vaines et vagues,landes et bruyères....Tourbières.

A reporter..

Contenance.

Revenu.

78 , 7 o 8 a oit’

2 > 3 2 9 > 557 f 79 *

oo. 33.

33. 00.

22. 8).

', 994 - 4 8 -

608. 34.

8,099. 53.

3 - 73 -

2 I 0. 08.

151. 12.

■ 3 . 454 - 93 -

17. 46.

17. 66.

2 2 6. 64.

3,843. 51.

79,738. 50.

2,357,21°. 98.