( 206 )
Reports .
Propriétés particulières...
Contenaner.
1 I 4,9 64* 08 p
3. OO.
Revenu.2,213,185 r
48.
OO c
OO.
Total des propriétés nonbâties, imposables.
114.9*57. 08.
2,213,233.
OO.
Superficie des propriétésBâties.
269. OO.
20,979.
OO.
Total de la matricecadastrale.
115,236. 08.
2,234,21 2.
OO.
Propriétés bâties.
Nombre.
Maisons. 14,431-
Revenu.
3 , 9>3 6 3 f
OO c
Forges, fourneaux.
5-
400.
OO.
Moulins.
189.
44.4'3.7,817.
OO.
Usines et manufactures.. .
88.
OO.
Bâdmens divers.
3*
2 >447-
OO.
Total .
•4>7 2 °-
374,443-
OO.
RÉS
Propriétés non bâties , non imposables.
Contenance.
Rues, places, promenades publiques, grandes
routes, chemins. a,177* 00P
Rivières, ruisseaux, lacs. 833. 00.
Rochers, montagnes incultes. .. 4. 05.
Forets de l’Etat.,. 3,485. 00.
Domaines non productifs. 2. 88.
Cimetières . 14. 00.
Total. ,. 6 , 6 1 6 . 00.
Propriétés bâties j non imposables,
Nombre. Contenance.
Bûlimens de l’Etat, ou destinés au
service public. 36. 3» 29P
Églises, presbytères. 1B y. 4. 58.
Total. 221. ] 7. 87.
MÉ.
Propriétés imposables. j bâties.
Total
Propriétés non imposables..
Total général
non bâties,bâties.
NOMBREdes propriétés bâties.
CONTENANCE.
REVENU IMPOSABLE.
14,720.
1 i4,9^7 a °8 p269. 00.
2,234,a 1 d 00 e374,443- °°-
14,7 20 -
11 >,236. 08.
6,6i6. 00.
7.87.
2*608,657. 00.
2 2 1.
14,941.
1 2 r ,8do. 00.
2,608,657. 00.
Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures. ! ^ eries labourables.
' ' 1 * r l Vignes.
23' 00 e27. 00.
Prés,
Bois.
46 f 00 e9. 00.
OPINION DU DEPARTE AIENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.
Communes qui ont demandé à être cadastrées. 136.
Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande.. . .. 2.4.
Noms des principaux Propriétaires.
M. le maire de la commune de Rabastens, grand propriétaire.
M. le directeur de l’enregistrement. idem.
M. le receveur de l’enregistrement. idem.
M. Dumas-Bouzens.grand propriétaire.
M. de Marlhiaves, conseiller de préfecture. idem.
M. Icher.négoc.’et propriétaire.
OPINION DES ASSEAIBLEES CANTONALES.
Canton de Graulhet, 20 juillet 1S12.
Prie M. le Préfet, par l’intermédiaire de M. le président, defaire parvenir au Gouvernement l’hommage de sa reconnaissancepour le grand bienfait du cadastre.
Canton de Monestiés, ij mars i8ij.
Même vote que l’assemblée de Graulhet.
Canton de Montmiral , zp novembre 18ipMême vote que le précédent.
OPINION DU CONSEIL GENERAL.
Session de 1816.
Canton de Cordes, zyjuin 1811.
Vote des rcmercîmens au Gouvernement pour le bienfait ducadastre. Tribut d’éloges à tous les agens, pour l’exactitude, laprécision et la clarté avec laquelle ils ont opéré.
Canton de Valderie's , 10 septembre 1811.
Prie M. le Préfet de faire parvenir auGouvernement l’hommagede sa vive reconnaissance pour l’inexprimable bienfait du ca-dastre; présente au Ministre des remercicmens pour les progrès ra-pides que fait de jour en jour cette belle opération.
Le conseil général se prononce en faveur du parcellaire, et luidonne la préiérence sur tous les moyens de régulariser l’impôt,proposés jusqu’à ce jour, et dans lesquels il lui parait imposible detrouver la même garantie. Il se plaint, néanmoins, des évaluationsdonnées dans le département aux produits des propriétés ; mais,
en recommandant la partie de l’expertise à toute la sollicitude duGouvernement, il n’en demande pas moins que le cadastre soitcontinué avec toute l’activité possible.
Session de iSiy.
Demande une répartition plus égale entre les départementen prenant pour base les opérations cadastrales déjà exécutées.