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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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208
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( 2

Contenance.

Revenu.

Reports .

79,738“ ;oP

2 . 357 > 2, ° f 9 8c

Propriétés particulières (pû-tur. qui sont dans des

cours enfermées).

221. 29.

7,841. 49.

TOTAL des propriétés non

bâties, imposables.

79 . 959 - 79 -

2,365,032. 47.

Superficie des propriétésbâties.

296. 39.

26,368. 69.

Total de la matrice

cadastrale.

OC

0

V

©v

CO

2,391,421. 16.

Propriétés bâties.

Nombre.

Revenu.

Maisons.

I 0,664.

1 56,002f 70 e

Moulins.

70.

41,699. 00.

Usines et manufactures...

32.

5,080. OO.

Total.

10,7615.

202,781. 70.

81

Propriétés non bâties, non imposables.

Rues, places, promenades publiques, grandes Contenance.

routes, chemins. I )994 a

Rivières, ruisseaux, lacs. 869. 93.

Forêts de l’Etat. 2,276. 00.

Cimetières. 8. 25.

Total . y,.48. 74.

Propriétés bâties, non imposables.

Bàtimens de l’État, ou destinés

Nombre.

Contenance.

au service public.

0“ y 7 p

Eglises, presbytères.

86.

2. 6l.

Total.

III.

3. 18.

MÊ.

( non bâties. . . .Propriétés imposables.j

Total.

NOMBREdes propriétés bâties.

CO NI ENANCE.

REVENU IMPOSABLE.

I 0,766.

■ 79 > 959 a 79 p

296. 39.

2 , 39 ï, 42 l/ l6 C202^8 I . 7O.

I 6,766.

80,256. l8.5 >' 4 8 - 74 -

3. 19.

2,794,202. 86.

Propriétés non imposables-j K A nVc

Total général...

III.

10,877.

OC

4^

O

CO

2,794,202. 86.

l Terres labourables

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures, j y j„ nes

34 f 00 e27. 00.

Prés,

Bois.

70^ 00 e

14. 00.

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.

Communes qui ont demandé à être cadastrées. 66.

Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande. 10.

Noms des principaux Propriétaires,

M. mc de Gardouch, née Comminges.

M. mc de Montmorency.

M. de Beauquesne, maire et grand propriétaire.

M. Rigal-Garrisson, conseiller de préfecture, idem.

M. Château, conseiller de préfecture, grand propriétaire.M. Dubruel, maire de Tournon, Lot-et-Garonne, idem.

OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Ne se sont occupées que de discuter les évaluations.

OPINION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1816. Il et en particulier pour le département; il en vote en conséquence

la continuation.

Le conseil général, pénétré de la mauvaise répartition actuelle, Session de 18ij.

considère le cadastre comme un bienfait pour la France entière, || Ne s’en est pas occupé.