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lésés, quoique je vienne Je prouver le contraire, faudrait-il pour cela refuser à lamasse immense des propriétaires qui n’ont ni acquis ni vendu, une justice qu’ilsréclament depuis vingt-cinq ans! Faudrait-il tromper l’espoir de ceux qui, enacquérant, ont compté que le cadastre égaliserait tôt ou tard leur imposition!

Mais si le cadastre doit léser tant de capitalistes, pourquoi donc tout lemonde le réclame-t-il ! On verra dans la troisième partie de ce rapport lenombre de propriétaires qui ont demandé le cadastre, et dont plusieurs ontacquis depuis quelques années : pourquoi sollicitent-ils ce qui est si contraire àleurs intérêts !

En raisonnant dans le sens même de l’objection, on peut répondre encoreque ce n’est point la personne qui doit, c’est la propriété. Si la propriété est plusgrevée qu’elle ne doit l’être, elle se trouve dépréciée, parce quelle n’est vendueet achetée, ou portée dans un partage de succession, qu’à raison de son produit:si elle est trop peu imposée, elle est vendue plus quelle ne vaut.

Il est important que les propriétés ne soient pas altérées dans leur valeur vé-nale par la surcharge ou l’affaiblissement de l’impôt. Les propriétés doivent,comme la monnaie, circuler pour leur valeur intrinsèque.

Ce n’est qu’une gradation d’impôt bien mesurée sur leurs produits, qui peutétablir cette égalité proportionnelle dans leur circulation. Or, il est impossibled’établir cette gradation sans avoir la connaissance de chaque fraction de pro-priété ;..et cette connaissance ne peut être acquise que par le cadastre parcellaire.

Enfin, la Charte constitutionnelle porte, article 2, que «les Français contri-» buent indistinctement , dans la proportion de leur fortune, aux charges de» l’État. » C’est la plus forte réponse à cette objection.

Et, pour lui porter le dernier coup, je ferai observer qu’elle tend à repoussernon-seulement le parcellaire, mais toute autre opération qui aurait pour butde rectifier la répartition. Cependant la Chambre des Députés est unanime sur unmode quelconque de rectification. Comment pas une voix ne s’élève-t-elle enfaveur de ces capitalistes sur le sort desquels ceux qui présentent cette objectionsemblent vouloir nous intéresser ! C’est que cette objection n’a absolument riende réel.

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