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» Ja contribution, chacune des deux propriétés ci-dessus étant de produit égai,» sera cotisée à i,yoo francs ; chacune rapportera net 4*500 francs; chacune,» à J p. o/o, sera dans le cas d’être vendue 90,000 francs ; donc vous ferez,» à celui qui a acheté 80,000 francs, un présent de 10,000 francs, auquel il» n’a aucun droit, et vous ferez perdre 10,000 francs à celui qui a acheté

100,000 francs : c’est une double injustice. »

Ce raisonnement est spécieux, il est meme ingénieux ; mais il est facile d’yrépondre.

Est-il bien exact, d’abord, de dire que l’on achète les biens-fonds d’aprèsleur imposition, telle quelle existe au moment de la vente! Je puis en appelerà tous les vendeurs, à tous les acquéreurs, à tous les notaires : après s’être informédu produit d’une propriété, le premier renseignement que l’on demande, est lemontant de Ja cote foncière; on ne s’en tient pas là; et, comme on sait quecette taxe peut varier d’une année à l’autre, on examine si elle est trop forteou trop faible, et l’ôn part, non du taux où on la trouve, mais de celui où ellepeut et où elle devrait être portée. Il est généralement d’usage de supposer lacontribution au cinquième du revenu.

Ainsi, un bien de 6,000 francs de revenu est-il à vendre, si l’imposition est de

2.000 francs, le vendeur ne manque pas de dire à l’acheteur : « U y a surcharge» évidente, et vous obtiendrez justice. » Si l’imposition n’est au contraire que de

1.000 francs, l’acquéreur dit au vendeur : «Vous êtes parent ou ami des ré-» partiteurs, et ils vous ont évidemment favorisé ; mais ils peuvent, dès l’année» prochaine, faire cesser cette faveur. »

C est donc un fait généralement reconnu, et bien facile à constater, que,quand on acquiert un bien, fut-il même affermé et l’imposition à la charge dufermier, on examine toujours cette imposition, et on part de sa quotité légale,qui est réputée le cinquième, parce qu’une ancienne loi permettait de se pourvoirquand on était taxé au-delà du cinquième.

En second lieu, quand même il serait vrai que quelques capitalistes auraientacquis sans faire ces observations, ce serait leur faute. Us ne pouvaient pasignorer que 1 imposition existait ; ils savaient aussi que, dès sa création , onavait promis d en rectifier la répartition ; ils savaient sur-tout, depuis douzeans, que Ion s occupait du cadastre, et qu’en définitif, la cotisation des biensqu iis achetaient serait portée à son taux juste et légal.

De plus, quand j admettrais que les intérêts de quelques capitalistes seraient