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2 . OBJECTION.

Difficulté de faire cadrer les évaluations de deux communes expertisées à

vingt ans de distance l’une de l’autre.

De toutes les objections que j’aie entendues contre le cadastre, la plus forteest celle qui consiste en ce que les dernières expertises, d’après la durée pré-sumée du cadastre, s’exécuteront vingt ans plus tard que les premières : « Pen-» dant ce Japs de temps, observe-t-on, le renchérissement des denrées et les33 améliorations de 1 agriculture auront augmenté les revenus des communes33 cadastrées les dernières : alors les évaluations de ces communes seront plus33 fortes que celles des communes cadastrées au commencement de l’opération.30 Ainsi, l’égalité que l’on cherche à établir n’existera pas entre des estimations33 faites à quinze, dix-huit, vingt ans de distance les unes des autres. >o

Remarquons d’abord que les évaluations, à quelque époque qu’elles se fassent,ont pour base le prix des denrées, d’après les mercuriales des quinze années de1783 à 1790, et de 1797 à 1 809 , et que les baux dont on fait usage sont prisdans la meme période. Ainsi, le renchérissement progressif des denrées n’influepas sur les estimations, et les communes expertisées en dernier lieu seront trai-tées à cet égard comme les autres.

L’objection ne porte donc plus que sur les améliorations de l’agriculture.

«Deux communes, dira-t-on, ont un revenu de 30 mille francs chacune; de33 part et d’autre, les propriétaires commencent, en 1818, des améliorations qui,33 en définitif, élèvent les deux revenus à 35 mille francs : mais la première a été33 cadastrée en 1816, deux ans avant les améliorations, et n’a été évaluée qu’à33 30 mille francs ; la seconde, cadastrée en 1825, postérieurement à son accrois-33 sentent de revenu, est estimée à 3 y mille francs; leurs revenus sont égaux,33 leurs évaluations ne le sont pas ; il y a injustice. 33

Voila l’objection présentée dans toute sa force.

Il faut bien un point de départ fixe pour établir un cadastre, et ce pointne peut être autre que l’état des choses au moment où on l’entreprend danschaque commune.

Il n en résulte aucune injustice pour celui qui, dans l’intervalle de l’opéra-tion generale, aura amélioré la culture de ses terres dans une commune non