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cette matière, et que tous les écrivains ont depuis répété : « Les disproportions» de taxes, disent-ils, qui existent entre les propriétés, ne sont que la conséquence

des disproportions entre les départemens, les arrondissemens et les com-33 munes. >3

Or, s’il est dans ce Rapport une vérité prouvée avec la dernière évidence,c’est que la répartition individuelle est la plus inégale de toutes, celle qui pré-sente les injustices les plus choquantes, celle qui intéresse le plus les proprié-taires, celle dont ils demandent le redressement avec les plus vives instances.

Enfin les partisans des plans de masses, en avançant que ce mode seraitplus expéditif et moins dispendieux, n’ont pas réfléchi que c’est précisémenttout le contraire, puisqu’ils conviennent de la nécessité où seraient les com-munes de faire exécuter ensuite leurs parcellaires ; or il faudrait au temps età la dépense des plans de masses, ajouter le temps et la dépense des parcel-laires.

Quant à ceux qui croiraient que les communes pourraient se passer de cesparcellaires, je leur demanderai pourquoi, depuis vingt-six ans, elles n’ont puparvenir à une égale répartition de leurs contingens actuels ; les nouveaux contin-gens que leur assignera le prétendu cadastre par masses, en admettant qu’ilsseront plus justes, deviendront-ils plus aisés à répartir!

Je passe à des objections plus sérieuses, et qui méritent véritablement d’êtrediscutées.

I. re OBJECTION.

Injustice que l’on commet envers les propriétaires 3 en rectifiant la répartition.

On ne s’attend pas à ce qu’une opération desirée et demandée depuis vingt-cinq ans par tous les propriétaires, puisse devenir pour eux une cause d’injus-tice. Voici cependant comme l’objection a été présentée.

« Deux capitalistes ont acheté chacun une propriété du produit de 6,000 francs :33 l’une était imposée à 2,000 francs, l’autre à 1,000 francs seulement. Comme33 c’est le revenu que l’on achète, sans égard à l’imposition, la première pro-33 priété, rapportant net 4 >ooo francs, a été payée par l’acquéreur, à raison de33 5 p. 0/0, 80,000 francs ; la deuxième, produisant net 5,000 francs, a, sur le>• même pied, été payée 100,000 francs.

33 Si aujourd’hui vous établissez, par le cadastre, l’égalité proportionnelle de

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