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l’achèvement du cadastre, que la moitié de sa cote en principal d’une seule année.

Trois centimes et demi, qui ont formé le fonds ordinaire du cadastre pen-dant les années de 1809 à 1815, sont une charge presque insensible pour lespropriétaires, qui, d’ailleurs, les paient volontiers; et le terme de quinze ansne paraîtra pas trop long, si l’on considère que chaque commune jouit, dèsqu’elle est cadastrée, de tous les avantages de l’opération, sauf l’inégalité entreles départemens, qui, comme on l’a déjà observé plusieurs fois, n’est presquerien en comparaison de l’inégalité entre les propriétaires.

On ne doit pas non plus se récrier sur une dépense totale de 90 millions qui estpartagée en quinze années. Si l’on calculait la somme à laquelle monte pendantquinze ans toute autre dépense publique quelconque, elle paraîtrait bien autrementconsidérable.

Pour ne laisser rien à desirer sur ce qui concerne le cadastre, i! me resteà expliquer les différens modes de paiement de toutes les parties de l’opé-ration.

La rétribution des géomètres de première classe est réglée par le Ministre ,sur la proposition des Préfets, suivant le plus ou le moins de difficultés que pré-sente le territoire de chaque canton. Le maximum est de 1 franc par arpent, etde 23 centimes par parcelle. Les parcelles qui contiennent plus de vingt-cinqarpens ne sont payées qu’à raison de 30 centimes par arpent, et il n’est rienpayé par parcelle pour les objets non imposables. On fait quelque diminutionpour les communes déjà arpentées par masses de cultures.

Les ingénieurs-vérificateurs ont un traitement fixe annuel qui varie, suivantles départemens, de 3 à 4000 francs. Le maximum de leur rétribution, variablepour la vérification des plans, les calculs des contenances et les copies d’atlas,est de 30 centimes par arpent, et de 7 centimes par parcelle.

Les experts sont payés par journée, 8 francs et 10 francs, et dans les dépar-temens les plus chers , 1 2 francs.

Les indicateurs, lorsqu’il est nécessaire d’en employer, reçoivent 2 ou 3 francspar jour.

L’indemnité des contrôleurs est fixée à 20 francs par commune, 4 centimespar arpent, et 3 centimes par parcelle.

Celle des inspecteurs est réglée à raison de 100 francs par canton, et 20 francspar commune.

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