( z 9 )

délai de six mois, à compter de la publication du rôle, pour réclamer.contreles erreurs matérielles. Le propriétaire en est informé par une addition à faver-tissement qui lui fait connaître le montant de ses contributions ; il peut prendrede nouveau communication du plan, de l’état de classement et de la matrice,•e't réclamer encore, à la charge de supporter les frais de vérification, si saréclamation ne se trouve pas fondée.

Péréquation.

La matrice de rôle est, comme on vient de le voir, le dernier périodede l’opération cadastrale. Elle contient l’indication détaillée et sommaire de tousles revenus établis d’après les bases positives de l’arpentage et les résultats de l’ex-pertise; ces revenus ont été soumis à plusieurs degrés de comparaison et derévision où les propriétaires eux-mêmes ont concouru ; ce n’est qu’après desépreuves réitérées qu’ils sont devenus I’allivrement définitif des proprié-taires, des communes , du canton ; et alors la contribution totale du cantonse répartit dans une proportion uniforme entre tous les propriétaires des com-munes qui le composent. La sage prévoyance du Gouvernement ne pouvaitaller plus loin pour connaître le vœu des propriétaires des communes, provoquerleurs observations et gagner leur assentiment. Rien n’a été négligé de ce qui pou-vait conduire à établir un juste équilibre entre toutes les évaluations ; et l’onvoit enfin disparaître peu à peu ce désordre monstrueux de l’ancienne réparti-tion , ces inégalités choquantes que le cadastre parcellaire pouvait seul signaleret détruire.

On avait fait un grand pas vers le bien en assurant ainsi l’égalité de l’impôtdans les degrés inférieurs de la répartition, où il existe en effet des dispropor-tions plus fortes et plus nombreuses. En 1813, on voulut aller plus loin; pressépar le désir d’obtenir promptement de grands résultats, il fut question d’abordde faire une péréquation générale entre tous les cantons cadastrés.

De même que, quand un canton est cadastré, on fait une masse de tous lescontingens de contribution des communes qu’il renferme, et l’on répartit cettemasse au prorata des revenus constatés par le cadastre, de même il fut pro-posé de faire une masse des contingens de tous les cantons cadastrés de laFrance, et de répartir cette masse au prorata de leurs revenus cadastraux. Cetteproposition prématurée n’eut pas de suite ; et la loi de 1813 ordonna que la