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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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28
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Séparation de la Contribution cadastrale et de la Contribution des Propriétés bâties.

r

COMMUNES.

ALL1VREMENT

cadastraldes propriétésnon bâties.

REVEN U

des propriétés

bâties.

CONTRIBUTION

cadastrale.

CONTRIBUTION

des propriétés

bâties.

F.rlon.

17,1 2 8o c

i,5o6 f 70 e

- 1,883 f 61 e

65 f 74 e

Longchamp.

9 A7 6 - 1 S-

1,000. 00.

1,053. 38.

110. 00.

Sonville.

37,352. 86.

1,965. 94.

4,108. 81.

216; 25.

Précourt.

25,760. 50.

2,180. 00.

2,833. 65-

239. 80.

Saint-Germain.

13,682. 00.

1,950. 00.

1,505. 02.

214. 50.

Marie.

39,168. 75.

28,956. 50.

4,308. 55.

3,185. 22.

Emines.

18,972. 50.

1,260. 00.

2,086. 9 6.

138. 61.

Total.

161,636. 66.

38,819. 14.

7,779.98.

4,270. 12.

Réunion.

38,819. 14 .

4,270. 12.

SOMMES pareilles. ..

100,455. 80.

.

22,050.10.

Matrices et Rôles.

Le tarif des évaluations arrêté, le Directeur en fait lapplication à chaqueparcelle , sur le tableau indicatif des propriétés , et il passe de à la forma-tion de la matrice, qui consiste à réunir, pour chaque propriétaire, toutes lesparcelles qui lui appartiennent, et qui, sur létat de classement, sont portéesdans lordre topographique. La matrice présente donc, à la suite du nom du pro-priétaire, la liste générale de ses propriétés, en indiquant la section ou chaqueparcelle est située, le numéro qui lui est donné sur le plan, sa nature, sa con-tenance , son revenu, et enfin le revenu total du propriétaire.

Il est fait deux matrices pour chaque commune ; lune comprend les pro-priétés non bâties, et lautre les propriétés bâties. Elles sont toutes deux déposéesà la mairie, ainsi que le plan de la commune relié en atlas, et le tableau indi-catif ou état de classement. Une autre expédition de la double matrice restea la direction des contributions, pour servir annuellement à la confection durôle, qui se divise également en deux parties.

D après i observation faite par quelques conseils généraux, que, malgré ladouble communication des bulletins, les habitans des campagnes négligeaientquelquefois de les examiner, une disposition récente a accordé un nouveau

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