classe portées dans les récapitulations, et il obtient ainsi le revenu cadastral ou fai-iivrement total de chaque commune. 11 fait la somme des aliivremens, d’une part,et, de l’autre, celle des contingens; il constate la proportion de celle-ci avecla première , et, appliquant cette proportion à l’aliivrement de chaque com-mune, il détermine son nouveau contingent.
Ce contingent se divise ensuite en deux parties ; l’une pour les propriétésnon bâties, l’autre pour les propriétés bâties. La raison de cette division estque le revenu cadastral ou l’allivrement des propriétés non bâties étant fixeet immuable, la proportion de la contribution à i’allivrement est générale etuniforme pour toutes les communes du canton , tandis que le revenu totaldes propriétés bâties est, par sa nature, susceptible de variations qui peuventaltérer la proportion primitive.
Un arreté du Préfet confirme cette opération dont je crois devoir donnerun exemple :
‘ Les revenus constatés par le cadastre pour toutes les communes
— . de fa justice de paix, s’élèvent ensemble à.. 200,4.5 J f 80 e
ARRONDISSEMENT _
j Les contingens de l’année précédente, des mêmes communes,
■—' montent ensemble à. 22,050. 10.
JUSTICE DE PAIX
d La proportion est de 1 1 centimes pour franc.
COMMUNES.
REVENUS
constatés
par le cadastre.
CONTINGENS
de tannéeprécédente ,en principal.
PROPORTIONS
anciennes.
NOUVEAUX
contingens,
à raisondei i c par franc.
RÉSÛL
Augmentations.
TATS.
Diminutions:
18,630^ 50 e
1/9.
90 e
Longchamp.
10,376. 23.
1,272. 20.
./8.
1,163. 38.
.
108. 82.
Sonvitie.
39,3 18. 80.
4.047. 00.
1/10.
4.3m 06.
278 f 06 e
//
Précourt...
27,940. 50.
3,509. 40.
*/ 9 -
3 >° 73 - 45 -
.
435 : 95 :
Saint-Germain .
15,632. 00.
1,810. 00.
,/8.
1 > 7 ' 9 - 5 2 -
.
90. 48.
Marie. .
6 8,125. 25.
6,720. 50.
1/10.
7 * 493 - 77
. 773 * 2 7 -
Il
Emines .
20,232. 50.
2,450: 75.
i/8.
2,225., 57-
... V >•>•••• *
225. 18.
Total.......
.200,435.80.
22 , 050 . IO.
22,050. IO.
1,051. 33.
1,05t. 33.