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sè rendent ensuite sur les lieux, et vérifient les réclamations contre le classement;il y est statué par un arreté du Préfet pris sur le rapport du Directeur et l’avisdu Conseil de préfecture.

Quant aux réclamations contre les évaluations, il est évident que , si unepropriété est bien classée, la demande qui porte sur son évaluation devientapplicable à toutes les propriétés de même nature et de même classe; elle doitdès-lors être soumise à l’assemblée cantonale.

Pendant cette seconde communication des bulletins, toutes les pièces del’expertise sont déposées à la mairie, où les propriétaires peuvent en prendreconnaissance.

Assemblée cantonale.

Ce n’était pas assez d’avoir appelé les observations de chaque propriétaire surles parties de l’opération qui l’intéressent particulièrement, c’est-à-dire, la désigna-tion et le classement de ses propriétés; la loi du 25 septembre 1807 a vouluencore que l’on connût le vœu général des communes sur leurs évaluationscomparées , afin d’établir entre elles une répartition plus équitable.

A cet effet, chaque maire reçoit une copie du tarif définitif de toutes lescommunes du canton. Ces tarifs sont communiqués au conseil municipal, quiles examine, et les remet, avec ses observations, à un délégué qu’il nomme pourassister à l’assemblée cantonale.

Cette assemblée, composée des délégués de toutes les communes, a sousles yeux les pièces des expertises. Après avoir comparé et discuté les évalua-tions respectives, elle donne ses conclusions à la pluralité des voix, et indiqueles changemens qu’elle croit utile de faire aux évaluations de certaines com-munes et de certaines natures de cultures. Le Sous-préfet, qui a présidé l’assem-blée, envoie le procès verbal de ses séances au Préfet, et y joint ses observationspersonnelles.

Le Préfet, sur le rapport du Directeur des contributions et l’avis du Conseilde préfecture, statue sur les propositions de l’assemblée, et arrête les tarifsd’évaluations de toutes les communes du canton.

Allivrement.

Alors le Directeur applique ces tarifs aux contenances par nature et par