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revenus !. IJ perçoit toujours la somme dont il a besoin, et le concours nécessairedes deux Chambres répond, à cet égard, à toutes les objections comme à toutesles inquiétudes.

Pendant que l'expertise s’exécute ainsi sur toutes les parties d’un canton, l’Ins-pecteur des contributions, qui, à l’aide des baux et autres actes, ainsi que derenseignemens pris sur les lieux, a dressé à l’avance le tableau des prix moyensde vente et de fermage, se transporte auprès des experts et des contrôleurs,s assure que les réglemens sont suivis et les opérations faites avec exactitude;il compare les résultats de celles-ci avec son travail préliminaire, et recherchela cause des différences qu’il peut apercevoir.

A mesure que les expertises sont envoyées au Directeur, il en examine toutesles pièces, fait la récapitulation des contenances et des revenus, établit des-compa-raisons, soit avec les documens qu’il s’est procurés, soit avec les cantons cadastrésantérieurement; il propose le contre-classement ou la contre-expertise, lorsqu’ille juge convenable.

L Inspecteur, de son côté, est spécialement chargé d’examiner les évaluationssous le rapport du nivellement intérieur des communes du même canton.

Ces vérifications terminées, le Directeur réunit tous les agens qui ont con-couru à l’expertise; il leur communique ses propres observations, celles de l’Ins-pecteur, et provoque tous les éclaircissemens qu’il croit utiles. La classification,le classement de chaque commune, font l’objet d’un examen approfondi ; oncompare le produit brut et le revenu net des divers genres de propriétés, et l’onconvient des rectifications propres à établir l’harmonie la plus parfaite entre toutesles évaluations.

Le Directeur fait au Préfet un rapport détaillé et divisé par communes, danslequel, après avoir discuté le mérite absolu et relatif des évaluations, il proposeles changemens ou modifications qui ont été indiqués et qu’il croit juste d’adopter.

D’après ce rapport, le Préfet prend un arrêté par lequel il adopte ou rejetteles expertises en totalité ou en partie. Dans le cas du rejet, il fait faire la contre-expertise ; dans le cas de l’adoption, il ordonne la communication aux proprié-taires.

Alors les bulletins communiqués pour l’arpentage, et dont la rectification aeu lieu, sont renvoyés de nouveau aux propriétaires, avec l’indication delàclasse attribuée à chaque parcelle, et la copie du tarif définitif des évaluations.Le propriétaire a deux mois pour ce second examen : l’expert et le contrôleur

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