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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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On sait quen 1791, lorsque les répartiteurs firent les premières matrices, 1803.ils évaluèrent très-haut, dabord les bois dont la nation7 qui -en était encorepropriétaire, payait la contribution, ensuite leur ancien seigneur, par leffetde lanimosité quon avait inspirée aux habitans des campagnes contre laclasse noble , enfin les propriétaires qui, ne résidant pas dans la commune,ne pouvaient défendre leurs intérêts.

Les trois particuliers ci-dessus, lancien seigneur, le non-domicilié, et lac-quéreur de bois, se trouvaient donc très-surchargés, quoique la commune enmasse fût ménagée. Si on augmente dun quart le contingent de cette com-mune, ils supporteront leur part de cette augmentation; leur surcharge primi-tive augmentera; et cest ainsi que larpentage et lexpertise par masses empirentles inégalités de la répartition générale.

Cette opération était diamétralement opposée aux vœux des communes : elletendait à faire connaître au Gouvernement leurs revenus, et ne leur donnait pas lesmoyens de répartir également leurs contingens dimpôt entre les propriétaires.

Les communes auraient préféré une opération inverse, qui, comme en Piémont,aurait égalisé la répartition individuelle et dérobé au Gouvernement la connais-sance du revenu total.

Enfin, jai supposé, par concession, que lopération par masses ferait connaîtreles revenus des communes ; mais lexpérience a prouvé le contraire : plusieurs com-munes ont été successivement cadastrées des deux manières; larpentage et lexper-tise parcellaires ont prouvé toute linexactitude, toute la défectuosité de larpentageet de lexpertise qui avaient été exécutés antérieurement par masses de cultures.

Ce système, nommé depuis très-improprement un cadastre par masses, excitales réclamations les plus vives. O11 ny vit quune opération purement fiscale, qui,sans rendre justice aux contribuables, ne tendait quà donner des moyens daug-menter les contributions; et ce reproche pouvait paraître alors aussi fondé quillest peu aujourdhui, lorsquon Japplique au cadastre parcellaire.

Les géomètres éprouvèrent les plus grandes difficultés : on les poursuivit,on les maltraita, on arracha leurs jalons, on brisa leurs instrumens ; et lecadastre, si recherché, si demandé aujourdhui, dont les communes offrentdavancer les frais, inspirait alors une terreur générale.

Cependant le Gouvernement, qui navait jamais perdu de vue la nécessité jBoj.de rectifier la répartition individuelle, tenta dy parvenir par la confectiond expertises parcellaires faites sur plans par masses tde cultures.