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i8o 2. Comme toute la question du cadastre dépend du sens que l’on doit attacherà ce mot, je desire que l’on veuille Lien ici m’accorder une attention parti-culière.

La répartition a quatre degrés, ou plutôt il y a quatre répartitions :

i.° La Répartition générale, faite par la législature, du montant totalde la contribution entre les départemens ;

2. 0 La Répartition départementale, faite par chaque conseil général, ducontingent du département entre les arrondissemens ;

, 3. 0 La Répartition communale, faite par chaque conseil particulier, du con-

tingent de l’arrondissement entre les communes ;

4 ° La Répartition individuelle , faite par les répartiteurs de chaque com-mune entre les propriétaires.

L’Assemblée constituante est convenue elle-même que, par le défaut debases positives, la répartition générale entre les départemens était défec-tueuse. Il est évident, dès-lors, que ce vice originel du premier degré se répandsur les trois derniers.

Les conseils généraux n’avaient ni plus de lumières, ni de meilleures basesque l’Assemblée constituante; la seconde répartition, la répartition dépar-tementale entre les arrondissemens, se trouva donc entachée des vices de lapremière, et en outre de ceux qui lui étaient propres. 1

La même chose arriva à la répartition communale ; cette troisième répar-tition ajouta ses erreurs aux erreurs des deux premières, les conseils particuliersn’ayant pas de bases plus sûres que ,n’en avaient eu les conseils généraux etl’Assemblée constituante.

Enfin, frappée d’une triple inégalité, la répartition individuelle arrive auxrépartiteurs des communes. C’est là que prédominent l’intérêt particulier,les liaisons de parenté, d’amitié, les animosités, la partialité contre les nobles,les riches, les non-domiciliés. Le mai , doublé au second degré, triplé autroisième , ne se quadruple pas au quatrième ; il devient dix fois, vingt foisplus fort.

Dans cette dernière répartition, il n’y a pas seulement injustice; il y a désordre,confusion : un grand nombre de communes n’ont que des matrices informes, dessimulacres de matrices, et dont le temps a augmenté encore la défectuosité pri-mitive; plusieurs communes en sont même entièrement dépourvues.