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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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lexécution de laquelle Louis XVI, qui aimait tout ce qui tient aux connaissances 1791-géographiques, prenait un intérêt particulier.

La contribution foncière fixée à 300 millions était excessive, et neût jamaisété recouvrée sans la facilité queurent les contribuables de la payer en assignatsdépréciés.

Mais à la chute du papier-monnaie, lorsque lon revint au numéraire, quoique 1796.la contribution foncière eût été réduite de 240 millions en principal à 172 mil-lions, ce qui faisait une diminution de 68 millions revenant à plus du quart,lobligation de payer en argent rendit plus sensibles les inégalités de la répartition.

Un nombre infini de plaintes arrivaient journellement de tous les points de laFrance.

Le Directoire exécutif fut obligé de sen occuper, et provoqua auprès des 179p.deux Conseils une loi sur le rappel à légalité proportionnelle. Cette loi étaittellement compliquée, tellement absurde, que pas un département ne tentamême de lexécuter, pas une commune ne songea à y avoir recours. Ses dispo-sitions ressemblent pourtant à plusieurs des projets par lesquels on prétendencore aujourdhui remplacer le cadastre.

Le Gouvernement consulaire sétablit; les plaintes contre la répartition 1800.se multiplient tellement, que lon commence à sen alarmer. Le Ministredes finances donne aux employés des directions une instruction sur la refonte 1801.des matrices de rôles. Cétait une expertise à-peu-près telle quelle se fait actuel-lement, excepté quelle nétait pas précédée dun arpentage : elle reposait sur le sys-tème des déclarations fournies par les propriétaires et discutées par les répar-titeurs , système tant de fois essayé et toujours sans succès.

On commença ces refontes de matrices, mais on se rebuta bientôt par ladifficulté ou plutôt limpossibilité de les exécuter.

Les réclamations continuent; un cri général sélève de tous les points de laFrance. Sur la proposition du Ministre des finances, le Gouvernement con-voque une commission composée de sept membres, et chargée de donner sonavis sur lopération générale quil proposait pour parvenir à rectifier la répar-tition.

Les discussions qui sélevèrent dans cette commission et celles qui se sont 1802.élevées depuis sur le cadastre auraient été promptement et facilement terminées, silon avait commencé par bien définir ce que lon devait entendre par le motrépartition, et en quoi consistait cette répartition quil sagissait de rectifier.

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