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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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clés impositions, il soit procédé à la confection dun cadastre généralde tous les biens-fonds, même de ceux du domaine, du clergé, des princes.

» &c. »

Cette déclaration ne parlait certainement que dun cadastre parcellaire ,dabord parce quon nen connaissait pas dautre, ensuite parce quelle spécifietous les biens-fonds , enfin parce quun cadastre non parcellaire naurait pasrectifié la répartition entre les individus , naurait pas exclu tout arbitraire ,toute inégalité.

En 1780 , la province de Haute-Guyenne , mise en administration pro-vinciale , sempressa de commencer un cadastre qui fut même assez avancé ;cétait un parcellaire.

Envoyé en Piémont, en 1801, pour y organiser les finances, je fus àmême de connaître à fond son ancien cadastre ; il était purement parcel-laire, tellement que, fort bien exécuté pour servir à la répartition individuelleentre les propriétaires, il ne pouvait être daucune utilité pour la répartitionentre les communes, par le soin que chacune delles avait pris à cacher len-semble de son revenu, au moyen dun allivrement fictif: dans lune, la livrecadastrale représentait 100 francs de revenu ; dans lautre, 600 francs; ainsi lapremière , avec un allivrement de 8,000 francs , était plus pauvre que la se-conde , dont lallivrement nétait que de 2,000 francs.

Je me suis également assuré que les anciens cadastres de la Savoie, duMilanais, étaient de véritables parcellaires.

Sil était permis de remonter à des temps plus anciens , je pourrais citerle cadastre ou cens romain , qui nétait réellement quun parcellaire. Les terresétaient mesurées avec un soin minutieux ; on désignait la région, le proprié-taire , la nature , la contenance et le produit de chaque propriété ; le ca-dastre faisait foi en justice dans les contestations dhéritages, ff. livre jo, titrei. er , de censibus.

Ainsi il na jamais existé de cadastres que ceux qui présentent le dénom-brement et lestimation de tous les biens-fonds.

Tous les auteurs qui ont traité cette matière, nont jamais parlé que ducadastre parcellaire ; je citerai entre autres M. labbé Raynal, Histoire ducommerce des Européens dans les deux Indes ; M. Rousselot de Surgy partiedes Finances dans 1Encyclopédie méthodique ; M. Moreau de Beaumont , Traitedes impositions et droits en Europe ; M. Dupont de Nemours, dans les mémoires