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clés impositions, il soit procédé à la confection d’un cadastre généralde tous les biens-fonds, même de ceux du domaine, du clergé, des princes.
» &c. »
Cette déclaration ne parlait certainement que d’un cadastre parcellaire ,d’abord parce qu’on n’en connaissait pas d’autre, ensuite parce qu’elle spécifietous les biens-fonds , enfin parce qu’un cadastre non parcellaire n’aurait pasrectifié la répartition entre les individus , n’aurait pas exclu tout arbitraire ,toute inégalité.
En 1780 , la province de Haute-Guyenne , mise en administration pro-vinciale , s’empressa de commencer un cadastre qui fut même assez avancé ;c’était un parcellaire.
Envoyé en Piémont, en 1801, pour y organiser les finances, je fus àmême de connaître à fond son ancien cadastre ; il était purement parcel-laire, tellement que, fort bien exécuté pour servir à la répartition individuelleentre les propriétaires, il ne pouvait être d’aucune utilité pour la répartitionentre les communes, par le soin que chacune d’elles avait pris à cacher l’en-semble de son revenu, au moyen d’un allivrement fictif: dans l’une, la livrecadastrale représentait 100 francs de revenu ; dans l’autre, 600 francs; ainsi lapremière , avec un allivrement de 8,000 francs , était plus pauvre que la se-conde , dont l’allivrement n’était que de 2,000 francs.
Je me suis également assuré que les anciens cadastres de la Savoie, duMilanais, étaient de véritables parcellaires.
S’il était permis de remonter à des temps plus anciens , je pourrais citerle cadastre ou cens romain , qui n’était réellement qu’un parcellaire. Les terresétaient mesurées avec un soin minutieux ; on désignait la région, le proprié-taire , la nature , la contenance et le produit de chaque propriété ; le ca-dastre faisait foi en justice dans les contestations d’héritages, ff. livre jo, titrei. er , de censibus.
Ainsi il n’a jamais existé de cadastres que ceux qui présentent le dénom-brement et l’estimation de tous les biens-fonds.
Tous les auteurs qui ont traité cette matière, n’ont jamais parlé que ducadastre parcellaire ; je citerai entre autres M. l’abbé Raynal, Histoire ducommerce des Européens dans les deux Indes ; M. Rousselot de Surgy „ partiedes Finances dans 1 ‘Encyclopédie méthodique ; M. Moreau de Beaumont , Traitedes impositions et droits en Europe ; M. Dupont de Nemours, dans les mémoires